Présentation de la collection
La collection « Bibliothèque de droit public » couvre le droit public belge au sens large, depuis la théorie générale de l’État jusqu’aux branches les plus spécialisées du droit administratif, en passant par le droit public comparé, les droits de l’homme et le droit constitutionnel général et spécial.
Le CIRC fait partie des 6 centres de recherche associés à la Bibliothèque de droit public, aux côtés du Centre de droit public de l’ULB, du Centre de droit public et constitutionnel et des droits de l’homme de l’ULiège, du CRECO de l’UCLouvain, du V&S de l’UNamur et du LEDAREL de l’ULiège. Plusieurs de ses membres font partie de l’équipe éditoriale.
Equipe éditoriale
- Directeurs de la collection : Hugues Dumont et Marc Verdussen
- Comité de direction : Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Céline Romainville, Emmanuel Slautsky, Marc Verdussen, Stéphanie Wattier
- Comité scientifique : Christian Behrendt, Frédéric Bouhon, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Pierre-Olivier de Broux, Elise Degrave, Hugues Dumont, Ann-Lawrence Durviaux, Mathias El Berhoumi, Patrick Goffaux, Isabelle Hachez, Toon Moonen, Michel Pâques, Damien Piron, Patricia Popelier, Céline Romainville, Emmanuel Slautsky, Stefan Sottiaux, Jan Theunis, François Tulkens, Marc Uyttendaele, Sébastien Van Drooghenbroeck, Jan Velaers, Marc Verdussen, Stéphanie Wattier, Sophie Weerts, Aube Wirtgen
- Éditeur : Larcier
Page officielle de la collection sur le site www.larcier.be
DÉCOUVREZ CHAQUE NUMÉRO :
Le Parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement
Marc Van der Hulst et Koen Muylle (traduction Julian Clarenne)
N° 3 / Paru en septembre 2021
Sommaire :
Préface à la traduction
Sommaire
Introduction
Partie I. Composition et installation des chambres fédérales
Chapitre I. La Chambre des représentants
Chapitre II. Le Sénat
Partie II. Organes des chambres fédérales
Chapitre I. L’assemblée plénière
Chapitre II. Les chambres réunies
Chapitre III. Les commissions
Chapitre IV. Les groupes politiques
Chapitre V. Les groupes linguistiques
Chapitre VI. La conférence des présidents
Chapitre VII. Le Bureau
Partie III. Compétences et fonctionnement des chambres fédérales
Chapitre I. La compétence normative
Chapitre II. La compétence budgétaire
Chapitre III. La compétence de contrôle
Chapitre IV. Les compétences autonomes de la Chambre et du Sénat
Chapitre V. Les pouvoirs du Parlement fédéral en période d’affaires courantes
Bibliographie
Table des matières
Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. TOME 1. L’ETAT
Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi
N° 2 / Paru en Février 2021
Sommaire :
Avant-propos
Introduction générale
Chapitre I. L’objet : le droit constitutionnel
Chapitre II. Quelques réflexions apéritives sur l’étude du droit constitutionnel aujourd’hui
Chapitre III. Plan général
Première partie – Les fondements de l’État
Titre 1. Le pouvoir de l’État
Chapitre I. Le pouvoir de l’État d’un point de vue juridique
Chapitre II. Le pouvoir de l’État d’un point de vue de sociologie politique
Chapitre III. Le pouvoir de l’État d’un point de vue philosophique
Titre 2. L’État et la Constitution
Chapitre I. Théorie de la Constitution
Chapitre II. La Constitution belge
Titre 3. L’État et la nation
Chapitre I. La nation au sens juridique
Chapitre II. La nation au sens sociologique et selon les théories politiques
Chapitre III. L’État-nation et l’État plurinational
Chapitre IV. L’État et la (les) nation(s) en Belgique
Titre 4. L’État et le territoire
Chapitre I. Le territoire en général
Chapitre II. Le territoire de l’État belge
Liste des abréviations
Index
La légalité. Un principe de la démocratie belge en péril ?
Sous la direction de Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert
N° 1 / Paru en Janvier 2020
Sommaire :
Introduction Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste
Première partie – La légalité dans les matières réservées : un principe à géométrie variable ?
Le principe de légalité en matière judiciaire
Le principe de légalité en droit pénal belge : vers un assouplissement à la carte ?
La légalité en procédure pénale : mutations contemporaines d’une exigence constitutionnelle
La légalité en matière pénitentiaire : une illusion ?
Le principe de légalité en matière de droits économiques, sociaux et culturels : la Cour constitutionnelle à la croisée des chemins
La légalité des finances
Le principe de légalité en matière de force publique
Le principe de légalité et les pouvoirs implicites
Deuxième partie – La légalité face à la séparation des pouvoirs
L’exécution des lois dans les matières réservées et résiduaires
Repliek. Enkele beschouwingen over het legaliteitsbeginsel en over delegaties van regelgevende bevoegdheid
Le pouvoir réglementaire autonome du Roi face aux ingérences du législateur : le statut de la fonction publique
La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements
Assentiment et légalité : un oxymore juridique ? Quelques réflexions autour de l’assentiment donné aux traités et aux accords de coopération
Le pouvoir d’interprétation authentique des législateurs
Troisième partie – La légalité à l’épreuve de la régulation et de la gouvernance
Het grondwettelijk legaliteitsbeginsel in het licht van het Unierecht
Principe de légalité et attributions de pouvoirs à des autorités indépendantes : une relation équivoque
Quatrième partie – La légalité, un principe dépassé ?
Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou État de droit ?
Les principes de légalité et de sécurité juridique : des faux amis ?
Trop de légalité tue la légalité ? Legaliteit: overdaad schaadt?
Repliek. Het legaliteitbeginsel in verval?
Conclusions générales De la crise du principe de légalité à son redéploiement à l’aune d’un nouvel équilibre entre État de droit et démocratie