Julian Clarenne commente l’arrêt de la CEDH G.K. contre Belgique

Julian Clarenne, doctorant du CIRC, vient de publier dans le blog Strasbourgobserver un commentaire critique de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme G.K. contre Belgique. Rendu le 21 mai 2019, cet arrêt condamne la Belgique à verser 5.000€ à l’ancienne sénatrice NV-A Kim Geybels, au motif que la décision du Sénat validant sa démission n’aurait pas offert de garanties procédurales suffisantes contre l’arbitraire.

Une condamnation à demi-mot de l’article 48 de la Constitution belge consacrant le système de vérification des pouvoirs ?

A lire sur le blog « Strasbourgobservers » du Human Rights Centre de l’Université de Gand : cliquez ici