Colloque – L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?

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Sous la direction de Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, le CIRC organise un colloque consacré à l’exigence de légalité, auquel participeront un grand nombre de membres du centre de recherches, ainsi que d’éminents collègues des différentes universités tant du sud que du nord du pays. Ce colloque se déroulera le 7 décembre 2018 à la Maison des parlementaires.

Ce colloque se déroulera le 7 décembre 2018 à la Maison des parlementaires.

L’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Face à l’accélération du temps juridique, à la construction européenne et à la montée en puissance du pouvoir exécutif, la légalité est, depuis plusieurs décennies, sous pression. Le cadre forgé de longue date par la jurisprudence et la doctrine pour circonscrire les délégations tend à s’assouplir. Cette évolution est toutefois loin d’être linéaire et uniforme dans les différentes branches du droit. Si le principe connaît un net reflux pour certaines matières, il se trouve au contraire raffermi pour d’autres.

Rassemblant une équipe de juristes, praticiens et théoriciens, francophones et néerlandophones, ce colloque articule des approches sectorielle et transversale pour faire le point sur la portée concrète de la légalité, matière par matière, et revisiter à frais nouveaux la théorie constitutionnelle autour de cette exigence. Le colloque propose plus largement une réflexion sur la pertinence de ce principe aujourd’hui au regard des mutations de la démocratie parlementaire.

Pour découvrir le programme de cette journée d’étude ainsi que les modalités d’inscription, cliquez-ici