Publication du commentaire de Sébastien Van Drooghenbroeck de l’arrêt CEDH dans l’affaire Lacatus c. Suisse (19 janvier 2021)

Eu Law Live vient de publier un commentaire de Sébastien Van Drooghenbroeck de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Lacatus c. Suisse (19 janvier 2021) : une des « affaires phares » de ce tout début d’année 2021.

Article disponible ici : https://eulawlive.com/analysis-lacatus-v-switzerland-a-great-judgment-at-the-heart-of-human-dignity-by-sebastien-van-drooghenbroeck/

 

Billet de Hugues Dumont sur la crise politique belge 2018-2020

Le professeur Hugues Dumont publie sur le Blog Jus Politicum un double billet consacré à la crise la plus longue crise politique que l’État belge ait connu, et qui s’étend de décembre 2018 à octobre 2020. Destiné à être accessible au plus grand nombre, cette publication n’en reste pas moins une excellente synthèse, rigoureuse et critique, de cette séquence politique exceptionnelle. L’auteur s’emploie, dans un premier temps, à décrire brièvement les faits qui ont marqué ces deux années de crise et, dans un second temps, à dégager les causes et les leçons que l’on peut en tirer.

Ce billet est à lire en ligne sur le site Jus Politicum.

Cliquez ci-dessous pour accéder à l’article :

 

 

 

Publication de la thèse de Cécilia Rizcallah

La thèse de Cécilia Rizcallah « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne, un principe essentiel à l’épreuve d’une crise de valeurs » est publiée est disponible chez Larcier.

Ouvrage disponible ici.

 

 

Description

La construction juridique de l’Union européenne « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE », énonce la Cour de justice de l’Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l’État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette « prémisse », toujours selon la Cour, « implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les États membres ».

Pourtant, nul ne l’ignore, l’Union européenne est actuellement en proie à une « crise des valeurs ». Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l’Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n’a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l’image de l’adage selon lequel « on ne parle jamais autant d’eau que dans le désert », doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un « excès de vocabulaire » symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ?

Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l’heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l’intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au coeur du présent ouvrage.

Pour y apporter des éléments de réponse, il propose, dans une première partie, de « débroussailler » le terrain et d’offrir une définition transversale du principe de confiance mutuelle en droit de l’Union qui s’applique tant en droit du marché intérieur qu’en droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est le mécanisme présomptif qui semble, à ce titre, offrir la meilleure description du principe étudié. L’ouvrage analyse, dans un deuxième temps, le lien apparemment consubstantiel unissant ce principe et les valeurs fondatrices de l’Union.
Fondement incertain et limite imparfaite de la confiance mutuelle, le socle de valeurs communes entretient à cet égard une relation ambivalente avec le principe étudié. Enfin, cet ouvrage se clôture par une troisième partie qui analyse le rôle essentiel que joue le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union, à la croisée des impératifs d’unité, de diversité et d’égalité qui animent la construction européenne. En raison des risques induits pour les valeurs fondatrices de l’Union, il plaide toutefois en faveur du passage de la confiance mutuelle du rang de postulat à celui de méthode…

Plusieurs contributions du CIRC au numéro spécial CDPK « Quelle Constitution après 2019? »

Le 15 novembre 2018, 5 professeurs d’université (Mathias El Berhoumi USL-B, Frédéric Bouhon ULG, Céline Romainville UCL, Dave Sinardet USL-B/VUB et Toon Moonen UGent) invitaient la communauté des juristes et des politologues des universités belges, flamandes et francophones, à participer à une réflexion sur les lacunes et les défaillances de la Constitution, en vue d’interpeller les représentants politiques avec des propositions concrètes d’amélioration.

Plus de 60 personnes ont répondu à l’appel. Sur la base de leurs propositions, deux séminaires préparatoires et un Forum de clôture ont été organisés au Palais des Académies. Cela a conduit à la rédaction d’un rapport de synthèse des propositions formulées et des débats qu’elles ont suscités. Son contenu relève de la seule responsabilité des membres du comité organisateur qui ont cherché à rendre compte fidèlement des arguments échangés au coeur des différents séminaires et à mettre en évidence le degré de consensus qu’ont recueilli les différentes idées.

Dans la continuité de cette initiative, un numéro spécial de la revue « Chroniques de droit public-Publiekrechtelijke Kronieken », paru en décembre 2020, publie une vingtaine de contributions reprenant plusieurs propositions de révision de la Constitution qui avaient été formulées lors de l’évènement.

Le CIRC est particulièrement bien représenté, avec sept publications dans ce numéro spécial:

M. EL BERHOUMI et C. ROMAINVILLE, La déclaration de révision de 2019: une occasion manquée

D. VAN EECKHOUTTE, Voorstel tot het inschrijven van de collegiale beraadslaging in de ministerraad in artikel 99 van de Grondwet

N. BERNARD et S. VANDENBOSCH, Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l’article 167 de la Constitution

J. CLARENNE, Réviser l’article 57 de la Constitution. Pour une démocratie plus ouverte aux processus délibératifs au sein des Parlements

J. LIEVENS, Y. MOSSOUX et K. REYBROUCK, Bruxelles: een stad, een gewest én een gemeenschap. Een gedachte-experiment voor Brussel: vers une intégration des communes, des communautés et de la Région

X. DELGRANGE, Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?

H. DUMONT, Ouvrir à révision l’article 195 et réveiller le pouvoir constituant originaire : possibilité, risques et opportunités

Carte blanche d’Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink dans Le Soir : «Le 3 décembre, ou une invitation à penser collectivement les handicaps»

Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink, professeur·e·s à l’USL-B (CIRC) et codirecteurs des Grands arrêts en matière de handicap, signent une carte blanche dans Le Soir : « Le 3 décembre, ou une invitation à penser collectivement les handicaps ».

Pour lire l’article, cliquer ici.

La chronique de Carta Academica dans Le Soir signée Louis Triaille : La démocratisation des services d’hébergement, un chantier à poursuivre

Chaque semaine, « Le Soir » publie une chronique d’un ou plusieurs membres de Carta Academica. Le samedi 21 novembre 2020, Louis Triaille, doctorant au CIRC dans le cadre du projet AutonomiCap (https://autonomicap-usaintlouis.org), signe une carte blanche consacrée aux risques d’aliénation-ségrégation en résidence collective, et les chantiers que ces risques appellent.

Lien vers l’article ici.

 

Contribution de plusieurs membres du CIRC à l’ouvrage « Regeren Anno 2020 » des Editions La Charte

La Bibliotheek Grondwettelijk Recht des éditions La Charte/Die Heure compte un nouveau volume, dirigé par Emmanuel Vandenbossche : Regeren Anno 2020. Xavier Delgrange, Laurence Vancrayebeck, Cedric Jenart, Jeroen Van Nieuwenhove, Luc Detroux et Sébastien Van Drooghenbroeck y publient une contribution commune sur le thème des délégations de pouvoir réglementaire « internes » à un pouvoir exécutif. Celle-ci fait le point sur la jurisprudence qui balise la matière, au niveau fédéral, communautaire et régional. Elle met le doigt sur certaines zones d’ombre, et invite à une réflexion  critique sur les principes censés inspirer les solutions retenues.

Plus d’informations ici :

https://www.diekeure.be/fr-be/professional/10822/regeren-anno-2020

Numéro spécial du Journal des tribunaux sur les 100 ans de l’arrêt Flandria : édito de François Tulkens et contributions de Sébastien Van Drooghenbroeck, Norman Vander Putten et Nicolas Bernard

Il y a 100 ans, la Cour de cassation belge admettait que l’Etat puisse être tenu responsable pour une faute qu’avait commise le pouvoir exécutif. Un siècle plus tard, les ressorts de la responsabilité civile pour faute du pouvoir exécutif ne cessent de surprendre. Dans le numéro spécial du Journal des Tribunaux dédié aux cent ans de l’arrêt Flandria, Sébastien Van Drooghenbroeck signe un article de doctrine intitulé « Flandria, Anca, Ferrara…Urgenda ? Entre réparation et prévention, de l’indemnisation à l’injonction ». Norman Van Der Putten et Nicolas Bernard reviennent quant à eux brièvement sur les éléments constitutifs de la responsabilité civile du pouvoir exécutif et sur sa survivance parmi la pluralité de régimes de responsabilité de l’administration. 

Chronique de Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme de Frédéric Krenc

La dernière chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de Frédéric Krenc, chercheur associé au CIRC, vient d’être publiée dans numéro du 31 octobre 2020 du Journal des Tribunaux.

 

 

Publication de Cécilia Rizcallah et Victor Davio : « La Cour de Justice, garante de l’indépendance des juges nationaux ? »

Dans le dernier numéro du Journal des Tribunaux, Cécilia Rizcallah et Victor Davio analysent la manière dont les juges nationaux peuvent se saisir du droit de l’Union afin de se protéger contre d’éventuelles atteintes portées à leur indépendance.

Accès à l’article ici.