Conclusions générales de l’ouvrage : « Les grands arrêts en matière de handicap », sous la direction de Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink

« Dessine-moi des handicaps Dessine-moi une société », 

Vous trouverez ci-joint les conclusions de l’ouvrage « Les grands arrêts en matière de handicap », sous la direction de Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink

Ccl° Grands arrêts handicap

Article de Norman Vander Putten : « Anecdote ou antidote ? Les indicateurs complémentaires au PIB dans le droit fédéral belge »

Depuis l’adoption d’une loi du 14 mars 2014, le Bureau fédéral du Plan publie chaque année un rapport annuel relatif aux « indicateurs complémentaires au PIB » qui doit être débattu au Parlement. L’article de Norman Vander Putten paru dans le dernier numéro de la Revue belge de droit constitutionnel (RBDC) revient sur les questions de droit soulevées par ces indicateurs méconnus, ainsi que sur leur (délicate) distinction avec les indicateurs de développement durable. Une comparaison aux initiatives wallonne et française est également faite dans l’article.

Publication de l’ouvrage : « Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants » sous la direction de Daniel Dumont, Auriane Lamine et Jean-Benoît Maisin

Les travailleurs et travailleuses indépendant·e·s du XXIe siècle disposent-ils et -elles du droit de négociation collective ?

Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du présent ouvrage dirigé notamment par notre collègue Jean-Benoît Maisin.

Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge.

L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines.

L’ouvrage est disponible ici.

 

 

 

Publication : « Les grands arrêts en matière de handicap », sous la direction de Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink

L’accès à la justice des personnes en situation de handicap reste compliqué, et lorsqu’elles existent, les décisions rendues en la matière par les organes de contrôle belges et internationaux demeurent méconnues. D’où le parti pris par Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink de les rassembler dans cet ouvrage collectif, en les organisant autour de neuf thématiques (le handicap à travers les sources du droit ; les définitions du handicap ; handicap et dignité ; handicap et égalité ; handicap et capacité juridique ; handicap et autonomie individuelle ; handicap et participation sociale ; handicap et vie privée ; handicap et lieux privatifs de liberté). Au total, l’ouvrage compte quarante auteurs (des universitaires, francophones ou néerlandophones, mais aussi des praticiens), trente commentaires de décisions – parfois aussi d’avis – afférentes aux thématiques retenues, ainsi que des conclusions générales capitalisant sur les enseignements livrés par les commentaires en lien avec les cinq questions adressées aux auteurs à l’entame de la recherche. Celle-ci souligne notamment le caractère pluriel du handicap, lequel recouvre des situations diverses – quoi que chacune unique – et fait l’objet, en droit belge, de définitions multiples, parfois éloignées des indications livrées par la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées. Aussi est-ce en définitive la réalité belge du handicap – des handicaps – qui se dessine au fil des commentaires de l’ouvrage, avec, en arrière fond, les contours de ce que pourrait être une société inclusive : celle que la Convention onusienne nous demande d’inventer. Si la perspective adoptée est avant tout juridique, cette recherche collective devrait intéresser tout qui porte attention au champ du handicap et aux droits des personnes handicapées: avocats, magistrats, services publics, chercheurs mais aussi associations et acteurs de la société civile.

L’ouvrage peut être commandé ici.

 

Publication de Cécile Jadot : compte rendu sur les observations finales du Comité des Droits de l’homme concernant le sixième rapport périodique de la Belgique (ONU)

Cécile Jadot a récemment publié un compte rendu sur les observations finales du Comité des droits de l’homme concernant le sixième rapport périodique de la Belgique (ONU) dans le n°123 de la Revue trimestrielle des droits de l’homme paru ce 1er juillet 2020 (https://www.rtdh.eu/)

Le Comité des droits de l’homme y développe notamment ses principaux sujets de préoccupation et recommandations. En l’espèce, sont concernées les mesures permettant la détention des migrants, les mesures en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, l’absence d’une procédure claire pour le rapatriement des enfants nés de ressortissants belges qui se trouvent encore dans les zones de conflit en Syrie, la législation belge sur le profilage ethnique qui se manifeste lors des contrôles d’identité, l’interdiction du port de signes convictionnels dans la fonction publique, …

Lien vers le document officiel des Observations finales du Comité des droits de l’homme ici

Article de Louis Triaille dans Le Soir : « Handicaps et mesures sanitaires: comment couvrir des besoins invisibles? »

Article rédigé par Louis Triaille (doctorant au CIRC) pour le collectif Carta Academica, paru dans la version électronique du journal Le soir, portant sur les obligations internationales de handistreaming et de concertation des associations de personnes handicapées appliquées aux mesures sanitaires. 

L’intégralité de l’article ici.

 

Union européenne et Covid-19 : chronique d’une polycrise annoncée, analyse de Cécilia Rizcallah, Emmanuelle Bribosa, Louise Fromont et Isabelle Rorive

Cecilia Rizcallah, membre du CIRC, signe une analyse dans The Conversation, avec Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont et Isabelle Rorive des conséquences de la crise du Covid-19 sur les nombreux défis auxquels l’Union est confrontée, en particulier en matière économique et de protection de l’Etat de droit.

Lire l’intégralité de l’article ici.

 

 

Article de Frédéric Krenc : « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (1er juillet – 31 décembre 2019) »

« Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (1er juillet – 31 décembre 2019) », article de Frédéric Krenc paru au Journal des Tribunaux (16 mai 2020). Pour lire l’intégralité de l’article, cliquer ici (accès réservé aux abonnés).

 

 

 

Pouvoirs spéciaux et section de législation du Conseil d’Etat, je t’aime moi non plus

Article de Michel Kaiser et Cécile Jadot

On sait qu’en cette période de crise sanitaire, le travail et le contrôle parlementaires sont réduits à leurs formes les plus limitées. L’exercice de la fonction législative a, du reste, été transmis dans une certaine mesure – mais pas des moindres – aux pouvoirs exécutifs fédéral et fédérés, le temps des « pouvoirs spéciaux » accordés en raison de la lutte contre la propagation du Covid-19. En parallèle, l’un des piliers de notre système de production normative, la consultation de la section de législation du Conseil d’Etat, en a aussi fait les frais.

Retrouver l’intégralité de l’article ici.

 

Article de Nicolas Bernard consacré à la question des pouvoirs du gouvernement fédéral en période de crise

Ce samedi 9 mai, le Journal des tribunaux a publié un numéro spécial consacré à l’épidémie de Covid-19. Nicolas Bernard, membre du CIRC et du CRECO (UCLouvain), y consacre un article à la question des pouvoirs du gouvernement fédéral en période de crise. Sont successivement examinés les affaires courantes, les pouvoirs spéciaux ainsi que la question de la suspension de la Constitution