Publication : Cédric Robinet – « L’État fédéral peut-il aussi faire usage des « pouvoirs implicites » ? » JT 2024/05

Cédric Robinet est Juge au contentieux des étrangers et membre du CIRC. Le Journal des Tribunaux, dans son édition 2024/5, accueille son analyse de la question « L’État fédéral peut-il aussi faire usage des « pouvoirs implicites » ? »

Le texte complet est à lire ici :

https://jt.larcier-intersentia.be/publications/jt_2024-fr/jt_2024_5-fr/jt2024_5p76

Publication : « Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle » – Isabelle Hachez et Daniel Dumont – JT 2024/01

Isabelle Hachez a co-signé un article publié début janvier dans le Journal des Tribunaux sur son sujet de prédilection. Elle nous en dit ces mots :

Trente ans après l’adoption de l’article 23 de la Constitution, quid de l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels et du principe de standstill (ou de non-régression) appelé à la garantir ? Le point avec Daniel Dumont (prof. de droit social à l’ULB) dans la foulée de l’arrêt n° 69/2023 de la Cour constitutionnelle. Merci au Journal des tribunaux de nous avoir ouvert ses colonnes dans sa livraison 2024/1 et bonne lecture ! 

L’article complet est à lire ici :

https://jt.larcier-intersentia.be/publications/jt_2024-fr/jt_2024_5-fr/jt2024_5p76

Félicitations à Laurie Losseau pour la sortie de son livre + soirée de présentation

« Bruxelles, région-capitale ingouvernable ? – Instrument de cohérence et palliatifs illégaux dans le droit des politiques publiques bruxelloises » est disponible depuis le 22 janvier chez Larcier-Intersentia : https://www.larcier-intersentia.com/fr/bruxelles-region-capitale-ingouvernable-9782807942332.html

 Nous sommes ravis de vous inviter à la présentation de l’ouvrage :

Inscription : https://forms.office.com/e/KVEHhGmvC7

« À partir de l’analyse d’un échantillon de politiques publiques représentatives de la complexité institutionnelle bruxelloise (la formation professionnelle, les établissements d’accueil de la petite enfance et les établissements pour personnes âgées), les auteurs développent une analyse critique du système institutionnel bruxellois, et plus précisément du « modèle communautaire » c’est-à-dire de la répartition des compétences dans les matières communautaires (enseignement, culture et matières personnalisables) entre deux Communautés, l’autorité fédérale, les commissions communautaires et la Région de Bruxelles-Capitale. L’ouvrage se donne plus précisément comme objectif d’identifier d’abord les dysfonctionnements dont ce modèle communautaire est porteur sous l’angle de la cohérence des politiques publiques menées à Bruxelles et d’éprouver ensuite l’hypothèse selon laquelle il existe, dans le droit positif et la pratique des acteurs institutionnels, des mécanismes capables de remédier à ces dysfonctionnements, étant entendu que cette hypothèse traduit une idée largement partagée par les élites politiques bruxelloises. Dans cette idée, à cadre constitutionnel constant, Bruxelles est gouvernable, moyennant certains bricolages dont l’élaboration est sans doute un défi pour les promoteurs de politiques publiques, mais dont les effets seraient finalement peu perceptibles pour les citoyens. Les auteurs invalident largement cette hypothèse et démontrent que les dysfonctionnements du modèle communautaire entravent à ce point le développement des politiques publiques qu’il devient impératif de repenser, dans l’organisation du modèle communautaire, les termes de l’équilibre entre une forme de solidarité communautaire et la solidarité régionale. »

La réforme du Conseil d’État – Anno 2023

La récente réforme du Conseil d’Etat n’aura pas échappé aux praticiennes et aux praticiens du droit public. L’équipe de droit administratif de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles ainsi que les éditions Larcier-Intersentia ne sont bien évidemment pas restées inactives face à cet évènement.L’ouvrage paru le 13 décembre, coordonné par Nicolas Bernard, Bruno Lombaert et Francois Tulkens, présente, de manière tant théorique que pratique, les principales nouveautés de la réforme. Il questionne aussi celle-ci de manière critique.Quant à son contenu, l’étude s’articule comme suit :Avant-propos par Bruno Lombaert et Francois TulkensChapitre 1, consacré au contexte de la réforme, par Arnaud Picqué et Nicolas BernardChapitre 2, consacré à la section de législation, par Louis LeboutteChapitre 3, consacré au référé, par Irène Mathy et Maxime VanderstraetenChapitre 4, consacré à la cassation administrative, par Maxime ChoméChapitre 5, consacré aux nouveaux délais de la procédure en annulation, par Matthieu de MûelenaereChapitre 6, consacré aux audiences par vidéoconférence et la suppression du prononcé en audience publique, par Leana Derard et Cédric RobinetChapitre 7, consacré à la décision réparatrice, par Lucie Vercheval et moi-mêmeAutrement dit, que du beau monde !
N’hésitez pas à vous procurer l’ouvrage via le site web des éditions Larcier : https://lnkd.in/gpEnVHsk

Norman Vander Putten commente l’affaire Klimaatzaak

Le 30 novembre, la Cour d’appel rendait sa décision au sujet de la retentissante « Klimaatzaak », qui marque un tournant en droit environnemental en Belgique. Le blog Vefassungblog – on matters constitutional publie l’analyse de Norman Vander Putten, chercheur post-doctoral FNRS au CIRC, et Matthias Petel, doctorant à l’UCLouvain et la Harvard Law School.

Vous en trouverez le texte complet ici : https://verfassungsblog.de/the-belgian-climate-case/

Nouvelle publication de Cécilia Rizcallah

Cecilia Rizcallah publie un nouvel article sur la protection des droits fondamentaux dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice, dans la dernière livraison du Maastricht Journal of European and Comparative Law.

Intitulé « The principle of mutual trust and the protection of fundamental rights in the Area of Freedom, Security and Justice: A critical look at the Court of Justice’s stone-by-stone approach”, il vise à analyser de manière critique la jurisprudence récente de la Cour de justice à propos du principe de confiance mutuelle. Dans ce cadre, l’article propose une nouvelle méthode d’application de ce principe, davantage respectueuse de la protection des droits fondamentaux.

 

« Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies » – nouvelle publication sous la co-direction de Frédéric Amez

Le mois de septembre a vu la sortie, chez Larcier de l’ouvrage collectif « Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies », sous la co-direction de Frédéric Amez, membre du CIRC, Louis-Léon Christians (UCLouvain) et Stéphanie Wattier (UNamur). Nos membres Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Matthias El Berhoumi, Hélène Lerouxel, Sébastien van Drooghenbroeck et Jogchum Vrielinck y signent de belles contributions.

« Les convictions religieuses et philosophiques bénéficient d’une garantie et d’une jurisprudence spécifiques qui s’appliquent à « toutes vues atteignant un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d’importance » : non pour les privilégier, mais pour prendre au sérieux ces traits de l’intégrité personnelle qui risquent aujourd’hui de « choquer, heurter ou inquiéter ». Dans un monde aux minorités multiples, la judiciarisation des contentieux de croyance acquiert une ampleur inédite.

Au moment où les grands systèmes juridiques européens se prononcent de plus en plus fréquemment sur ces contentieux, les droits nationaux conservent une large marge d’appréciation, au gré de leurs singularités et de l’explicitation de leurs propres pesées des droits fondamentaux. Tandis que la législation évolue lentement et difficilement sur bien des thématiques, les cours et tribunaux belges assument un rôle important pour préciser l’état du droit. Le présent ouvrage offre ce panorama des enseignements majeurs de la jurisprudence belge quant aux dimensions individuelles ou collectives, privées ou publiques, des contentieux religieux et philosophiques.

Cet ouvrage s’adresse à celles et ceux qui s’intéressent aux équilibres juridiques posés par les juges belges sur ces sujets, davantage qu’aux termes incertains et trompeurs de certaines polémiques médiatiques. »

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de l’éditeur.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rempart contre les expulsions génératrices de « douleurs intenses »? 

Dans la dernière livraison de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, Cecilia Rizcallah commente, avec la collaboration de Timothée Ceurremans, l’arrêt de la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, C-69/21, X. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid. Cet arrêt fut pour la Cour l’occasion, notamment, de préciser le seuil de gravité nécessaire pour qu’une décision de retour d’une personne en situation irrégulière relève de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et, donc du principe de non-refoulement. La Cour de Luxembourg « devance » dans ce cadre son homologue Strasbourgeoise en affirmant qu’une expulsion qui serait génératrice d’une « douleur intense », bien qu’elle n’entrainerait pas une aggravation de la maladie en tant que telle, peut relever de cette interdiction. Elle opère néanmoins un « recul » regrettable dans la protection des droits fondamentaux, en consacrant la condition de « rapidité » de l’augmentation de la douleur, aux côtés de ceux de la gravité et de l’irréversibilité, qui n’était pas présente dans sa jurisprudence antérieure.À l’occasion de ce commentaire, ils reviennent également sur la problématique complexe du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux dans la situation où un État membre exerce une marge de manœuvre confié ou reconnu par le droit de l’Union. Cet arrêt est l’une des nombreuses illustrations récentes du rôle prépondérant de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection des droits fondamentaux en Europe.Le texte est disponible en intégralité ici : https://lnkd.in/eV-feWDt

publication de l’édition spéciale du German Law Journal « the systematic and the particular in European Law » – codirigée par Cécilia Rizcallah – contribution de Sébastien Van Drooghenbroeck

La dernière parution du German Law Journal, son numéro 24 – édition spéciale 6 – septembre 2023, est dès à présent disponible. Elle a été co-dirigée par Cécilia Rizcallah et Robin Gadbled. Vous y trouverez également une contribution écrite par Sébastien Van Drooghenbroek, en collaboration avec Koen Lemmens.

Vous pouvez consulter le journal en suivant ce lien.

Publication de l’article « Le rapport 2023 sur l’État de droit dans l’Union européenne : ne laissons pas les grenouilles s’engourdir ! » dans le Journal des tribunaux par Cecilia Rizcallah

Vous pourrez retrouver, dans le numéro 28 (2023) du Journal des tribunaux, les mots et l’analyse de Cécilia Rizcallah :

C’est la quatrième année qu’au terme d’un cycle annuel, la Commission européenne publie son rapport sur l’État de droit dans l’Union européenne. Instauré en 2020 par la Commission von der Leyen, sous l’impulsion du commissaire européen à la Justice Didier Reynders, cet instrument est venu compléter une série de mécanismes déjà existants en droit de l’Union européenne pour protéger le principe de l’État de droit au sein de ses États membres. Après avoir brièvement rappelé le contexte juridique et politique dans lequel il s’insère (1) ainsi que ses spécificités et la méthodologie sur lequel il repose (2) nous résumerons brièvement le contenu de l’édition 2023, en insistant en particulier sur les points qui intéressent la Belgique (3). Ce rapport est marqué à la fois par un optimisme prononcé qui salue les progrès réalisés par les États membres à la suite du rapport précédent, mais aussi par la franchise des critiques qui doivent être formulées, et ce, à l’égard de l’ensemble des États membres.

Pour lire le texte complet, c’est par ici !