Interview de Cécilia Rizcallah sur le « Sofagate » dans le journal l’Avenir

Cécilia Rizcallah a été interrogée le 8 avril par le journal L’avenir sur le #Sofagate. Plus qu’un banal incident protocolaire ou qu’une énième illustration que l’égalité homme/femme n’est toujours pas rentrée dans les mœurs, cet épisode regrettable constitue selon elle un des nombreux symptômes (1) du manque de conviction de l’Union dans l’affirmation des valeurs libérales et (2) du manque de solidarité entre les institutions européennes. Le protocole n’est qu’une traduction des rapports de force. Les symboles ont leur importance et celui-ci est révélateur des faiblesses de l’Union européenne sur la scène internationale, faiblesses qui sont la conséquence directe du déclin de l’unité en son sein. 

Lien vers l’article ici (accès limité aux abonnés).

Article de Victor Davio sur la proposition de loi climat fédérale belge dans la Revue Aménagement-Environnement

La loi climat : une errance législative face à l’urgence ? Voici la question à laquelle Victor Davio propose de répondre dans sa contribution publiée dans la revue Aménagement-Environnement, qui revient sur l’un des temps forts de la législature 2014-2019, la proposition de loi fédérale belge sur le climat. Une question qui reste d’une actualité brûlante à l’heure où les négociations sur la loi climat européenne se poursuivent.

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Publication de l’article de Norman Vander Putten : Quels liens les droits économiques, sociaux et culturels entretiennent-ils avec un paradigme croissanciel ?

Quels liens les droits économiques, sociaux et culturels entretiennent-ils avec un paradigme croissanciel ? Dans un article publié dans Netherlands Quarterly of Human Rights, Matthias Petel et Norman Vander Putten, membre du CIRC, explorent la question de la dépendance des droits fondamentaux à la croissance économique en analysant le système du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Prenant appui sur le tournant écologique à l’oeuvre dans le droit international des droits humains, ils portent ensuite un regard critique sur la position du Comité mis en place par le pacte. 

Article disponible ici 

Création de la nouvelle revue juridique « Droits fondamentaux et pauvreté », dont Bruno Lombaert est membre du Comité de rédaction

Née dans le prolongement du colloque « Le droit face aux pauvres – Recht tegenover armen » organisé à la Cour constitutionnelle de Belgique, le 20 décembre 2019, la revue est consacrée aux droits des personnes démunies, en particulier à l’examen de leur (in)effectivité, leur mise en œuvre, leur protection et leur développement dans des matières diverses.

La revue est trimestrielle, gratuite et numérique. Elle est disponible via le site Internet « https://droitpauvrete.be/ ». Tous les articles y sont publiés en open access. 

Elle s’adresse aux juristes mais également à de non juristes actifs dans le milieu associatif ou le secteur public.

La revue constitue une plateforme juridique rassemblant des décisions de justice, des études doctrinales de qualité et une veille législative et réglementaire et, le cas échéant, des commentaires critiques sur des règles de droit adoptées dans ces matières.

La revue est scientifique et indépendante.

Les contributions sont principalement rédigées en français ou en néerlandais. Ponctuellement, il peut y avoir des publications en allemand ou en anglais.

N’hésitez pas à vous inscrire, sur le site, à la newsletter qui vous informera de toute nouvelle publication. 

Le comité de rédaction :

Michèle Belmessieri (secrétaire de rédaction), Anne-Sophie Bouvy, Michiel Commère, Olivier De Schutter, Jacques Fierens, Steven Gibens, Pierre Lefranc, Bruno Lombaert, Marie-Françoise Rigaux (présidente), Damien Vandermeersch

Sébastien Van Drooghenbroeck interviewé par Dalloz sur la notion de « tolérance » en droit

Une des définitions de la tolérance par le dictionnaire Larousse est l’« Attitude de quelqu’un qui admet chez les autres des manières de penser et de vivre différentes des siennes propres ». Où se situe la tolérance en droit ? Sebastien Van Drooghenbroeck, Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon Assas) et Assesseur au Conseil d’État (Belgique), a bien voulu répondre aux éditions Dalloz sur cette délicate question…

Lire la suite ici : https://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/la-notion-de-tolerance-en-droit/h/0d24bed260b800b63415ca267130c553.html 

Parution du précis de droit constitutionnel de Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi

Rédigé par Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi, le précis « Droit constitutionnel.  Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L’Etat » vient de paraitre chez Larcier, dans la collection Bibliothèque de droit public.

La publication d’un tel ouvrage, de 634 pages, est un évènement pour le CIRC et, plus largement, pour la communauté scientifique. Il intéressera non seulement les juristes, qu’ils soient praticiens ou théoriciens, les politologues, les sociologues et les philosophes intéressés par l’étude de l’État, mais aussi les citoyens engagés qui cherchent à comprendre les règles qui organisent les institutions étatiques et déterminent leurs droits fondamentaux, ainsi qu’à saisir les fondations théoriques de l’État et les bouleversements qui affectent celui-ci. Il constituera par ailleurs le support de cours de droit constitutionnel I, dispensé aux étudiant.e.s du bloc 1 du Bachelier en droit à l’Université Saint-Louis.

L’ouvrage s’emploie à examiner la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l’appartenance à l’Union européenne et dans celui, plus particulier, d’un État fédéral plurinational aussi original que la Belgique.

Il constitue le premier tome d’une étude du droit constitutionnel de l’État belge qui s’inscrit dans une démarche de « droit politique » analysant les fondements théoriques des règles de cette branche du droit et mettant en lumière leurs relations avec la politique. Tout en tenant compte des données d’autres branches du droit, en particulier le droit international public et le droit institutionnel de l’Union européenne, l’ouvrage adopte une perspective juridique qui se veut à la fois critique et interdisciplinaire. Critique, car il ne s’agit pas seulement de décrire le droit public, belge et comparé, mais aussi de l’expliquer et d’en fournir des clés d’évaluation. Interdisciplinaire, car les auteurs articulent les ressources de l’histoire, de la science politique et de la philosophie politique pour développer les registres explicatifs et évaluatifs de leurs analyses, sans confusion des genres et sans rien céder aux exigences de la rigueur juridique.

Pour acheter l’ouvrage, cliquez ici.

Vous pouvez dès à présent lire l’avant-propos et consulter la table des matières en libre accès.

Publication d’articles de Xavier Delgrange et Sébastien Van Drooghenbroeck dans le dernier numéro de la RIEJ

Dans le dernier numéro de la Revue interdisciplinaire d’études juridiques (janvier 2021) sont publiés plusieurs articles signés Xavier Delgrange et Sébastien Van Drooghenbroeck :

  • Introduction de Xavier Delgrange, David Koussen et Claude Proeschel
  • La fabrique de la laïcité par le juge. Éléments de comparaison Belgique-France-Québec, de Xavier Delgrange et David Koussen
  • Du bon usage de la jurisprudence strasbourgeoise. Quelques réflexions sur la jurisprudence belge relative aux signes convictionnels, de Sébastien Van Drooghenbroeck

Articles disponibles ici : https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2020-2.htm

Publication du commentaire de Sébastien Van Drooghenbroeck de l’arrêt CEDH dans l’affaire Lacatus c. Suisse (19 janvier 2021)

Eu Law Live vient de publier un commentaire de Sébastien Van Drooghenbroeck de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Lacatus c. Suisse (19 janvier 2021) : une des « affaires phares » de ce tout début d’année 2021.

Article disponible ici : https://eulawlive.com/analysis-lacatus-v-switzerland-a-great-judgment-at-the-heart-of-human-dignity-by-sebastien-van-drooghenbroeck/

 

Billet de Hugues Dumont sur la crise politique belge 2018-2020

Le professeur Hugues Dumont publie sur le Blog Jus Politicum un double billet consacré à la crise la plus longue crise politique que l’État belge ait connu, et qui s’étend de décembre 2018 à octobre 2020. Destiné à être accessible au plus grand nombre, cette publication n’en reste pas moins une excellente synthèse, rigoureuse et critique, de cette séquence politique exceptionnelle. L’auteur s’emploie, dans un premier temps, à décrire brièvement les faits qui ont marqué ces deux années de crise et, dans un second temps, à dégager les causes et les leçons que l’on peut en tirer.

Ce billet est à lire en ligne sur le site Jus Politicum.

Cliquez ci-dessous pour accéder à l’article :

 

 

 

Publication de la thèse de Cécilia Rizcallah

La thèse de Cécilia Rizcallah « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne, un principe essentiel à l’épreuve d’une crise de valeurs » est publiée est disponible chez Larcier.

Ouvrage disponible ici.

 

 

Description

La construction juridique de l’Union européenne « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE », énonce la Cour de justice de l’Union européenne. Au rang de ces valeurs communes, les droits fondamentaux, l’État de droit et la démocratie occupent une place centrale. Cette « prémisse », toujours selon la Cour, « implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les États membres ».

Pourtant, nul ne l’ignore, l’Union européenne est actuellement en proie à une « crise des valeurs ». Cette crise se manifeste par des remises en cause de plus en plus fréquentes, dans l’Union européenne, des valeurs sur lesquelles elle est prétendument fondée. La sémantique de la confiance mutuelle entre les États membres n’a cependant jamais été aussi présente dans les discours officiels. À l’image de l’adage selon lequel « on ne parle jamais autant d’eau que dans le désert », doit-on voir dans la montée en puissance de la confiance mutuelle un « excès de vocabulaire » symptomatique du climat de méfiance entre les États membres ?

Cette interrogation, suscitée par le succès du principe de confiance mutuelle à l’heure même où le contexte trahit des divisions fondamentales entre les États membres quant au sens de l’intégration européenne et des valeurs qui la fondent, est au coeur du présent ouvrage.

Pour y apporter des éléments de réponse, il propose, dans une première partie, de « débroussailler » le terrain et d’offrir une définition transversale du principe de confiance mutuelle en droit de l’Union qui s’applique tant en droit du marché intérieur qu’en droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. C’est le mécanisme présomptif qui semble, à ce titre, offrir la meilleure description du principe étudié. L’ouvrage analyse, dans un deuxième temps, le lien apparemment consubstantiel unissant ce principe et les valeurs fondatrices de l’Union.
Fondement incertain et limite imparfaite de la confiance mutuelle, le socle de valeurs communes entretient à cet égard une relation ambivalente avec le principe étudié. Enfin, cet ouvrage se clôture par une troisième partie qui analyse le rôle essentiel que joue le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union, à la croisée des impératifs d’unité, de diversité et d’égalité qui animent la construction européenne. En raison des risques induits pour les valeurs fondatrices de l’Union, il plaide toutefois en faveur du passage de la confiance mutuelle du rang de postulat à celui de méthode…