Moot Court 2019 – 2020 : Règlement – Reglement

 

Règlement_N

Règlement_F

Calendrier / Kalender Moot Court Droit constitutionnel / Grondwettelijk Recht 2020

15/12/2019 : inscription des équipes / inschrijvingen van de teams

10/02/2020 : envoi du casus / uitsturen van de casus

17/02/2020 : questions pour le Comité scientifique / vragen voor het wetenschappelijk Comité

28/02/2020 : réponses du Comité / antwoorden van het Comité

10/03/2020 : remise de l’écrit / afgifte van de scriptie

17/04/2020 : échanges des mémoires et requêtes / uitwisseling van de memories en verzoeken

24/04/2020 : plaidoiries et finale / pleidooien en finale

 

Colloque: Dynamique du droit et activisme des juges

Sébastien Van Drooghenbroeck participera au colloque « Dynamique du droit et activisme des juges » qui aura lieu à l’Université de Neuchâtel les 18 et 19 septembre 2019. Ces deux concepts dialectiques seront étudiés dans divers domaines juridiques, tels que le droit de l’environnement, le droit international, le droit européen ou le droit constitutionnel.

Son intervention portera sur la modernisation prétorienne du droit constitutionnel belge des droits et libertés.

Pour plus d’informations sur le programme du colloque, cliquez ici.

Les publications récentes du CIRC

Vous trouverez ici, par axe de recherche, les principales contributions publiées des membres du Centre de recherche depuis la fin 2018 et le début 2019:

Droit institutionnel belge et réformes de l’État

J. Clarenne, M. El Berhoumi et T. Moonen, « Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire », Administration Publique, 2018/4, p. 433-455.

M. El Berhoumi, « Chronique de crise: la chute du gouvernement Michel », J.T., n° 6768, 2019, p. 273-280.

Protection internationale, européenne et nationale des droits fondamentaux

X. Delgrange, « Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui? », J.T., 2019/15, n° 6769, p. 293-305

E. d’Ursel, (avec D. Bernard, S. Datoussaid et V. Eloy), « L’autonomie reproductive et les droits des femmes à l’aune de trois nouvelles lois « symboliques »: du glissement au recul? », J.T., n° 6772, 2019, p. 344-347.

E. d’Ursel et E. Cruysmans, « Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 123.

C. Nennen, « L’article 11bis de la Constitution ou la traduction d’une préférence abstraite du constituant en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Analyse des actions positives favorisant une présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les collèges communaux », A.P., 2018/4, p. 417-432.

C. Rizcallah, « Facing the Refugee Challenge in Europe : a Litmus Test for the European Union. A Critical Appraisal of the Common European Asylum System through the Lens of Solidarity and Human Rights”, European Journal of Migration and Law, 2019, pp. 238 – 260.

C. Rizcallah, « La protection des droits fondamentaux dans le cadre du mandat d’arrêt européen : un impératif difficile à mettre en œuvre », Revue de droit pénal et de criminologie, 2019, p. 100-114.

C. Rizcallah “Le principe de confiance mutuelle: une utopie malheureuse?”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019, pp. 297 – 322.

S. Van Drooghenbroeck et X. Delgrange, « Le principe de proportionnalité: retour sur quelques espoirs déçus », Revue du droit des religions, Vol. 7, n° 7, 2019, p. 41-61.

S. Van Drooghenbroeck et J. Velaers, « L’article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d’exception« , Emmanuel Vandenbossche (dir.), Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht, Bruges, La Charte, 2019, p. 1-49.

Services publics, institutions administratives et fonction publique

D. de Jonghe, et G. de Pierpont, « L’influence des principes généraux du droit sur les contrats », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 77 et s.

Fonction de juger et contentieux gouvernants-gouvernés

N. Bernard, « Les choix légistiques du constituant comme limites formelles au contrôle de la Cour constitutionnelle », R.B.D.C.,2018/4, p. 459-482.

T. Coppée et M. Lambert de Rouvroit, « La responsabilité des pouvoirs publics : vers un régime unique ? », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 307 et s.

F. Belleflamme et H. Dasnoy, « Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 163-225.

P.P. Van Gehuchten et A. Verhoustraeten, « Le contentieux objectif devant les juridictions de l’ordre judiciaire », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 407 et s.

Droit public de l’enseignement et de la culture

X. Delgrange, « Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui? », J.T., 2019/15, n° 6769, p. 293-305.

C. Nennen et A. Pastor y Camarasa, « Chapitre 14. – Droit d’accès à la culture sur Internet », L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’Internet, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 527-555.

Droit public et européen de l’économie

J.-F. Germain et M. Vanderstraeten, « Les régimes de nullité des marchés publics », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 363 et s.

M. Ruys et N. Bernard, « Les interactions entre le (nouveau) droit civil de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 441 et s.

M.-S. de Clippele et N. Bernard, « Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 265 et s.

Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse

Le 15 novembre 2018, cinq professeurs d’universités belges flamandes et francophones invitaient la communauté des juristes et des politologues belges à participer à une réflexion sur les lacunes et les défaillances de la Constitution, en vue d’interpeller les représentants politiques avec des propositions concrètes d’amélioration. Plus de 60 personnes ont répondu à notre appel. Sur la base de leurs propositions, deux séminaires préparatoires ont été organisés les 11 et 25 janvier 2019 au Palais des Académies. Représentants un panel diversifié des centres de recherche belges s’intéressant aux enjeux constitutionnels, provenant des deux côtés de la frontière linguistique, les participants ont débattu de la modification ou du maintien d’une série de dispositions constitutionnels, avec pour objectif de contribuer au débat sur l’avenir du texte fondamental.

Ces séminaires ont abouti à la rédaction d’un rapport de synthèse, qui est en libre accès :

Pour la version française: Rapport de synthèse – Quelle Constitution après 2019 ?

Voor de nederlandstalige versie: Syntheseverslag_Welke Grondwet na 2019 ?

Les résultats des séminaires ont été présentés à la presse en date du 14 février: retrouvez les articles du Soir et du Standaard.

Ce rapport sera discuté lors d’un grand Forum national de clôture intitulé : Quelle Constitution pour l’après 2019 ? Ce Forum se déroulera le vendredi 15 février de 14h à 17h30, au Palais des Académies de Bruxelles, dans la salle du Trône. Plus d’infos: https://uclouvain.be

Lors du Forum de clôture du 15 février, les organisateurs présenteront au public le rapport de synthèse des propositions formulées et des débats qu’elles ont suscités. Ainsi, Ahmed Laaouej (PS), Luk Van Biesen (OpenVld), Benjamin Dalle (CD&V), Georges Gilkinet (Ecolo), Marco Van Hees (PTB – PVDA) Sander Loones (N-VA), Richard Miller (MR), Yasmine Kherbache (sp.a), Kristof Calvo (Groen), Francis Delpérée (cdH), Olivier Maingain (DéFI) seront interpellés sur ces propositions.

Ce processus a été initié avant que n’éclate la crise politique ayant abouti à un gouvernement fédéral minoritaire et en affaires courantes, et avant que ne reviennent à l’avant-plan les revendications confédérales. À l’heure où cette invitation vous parvient, il n’est pas certain qu’une déclaration de révision de la Constitution soit adoptée. Il s’agirait d’une première depuis 1985. Cependant, comme vous le savez, il y a de nombreuses dispositions de la Constitution tout à fait étrangères aux questions dites « institutionnelles ». Or, sur plusieurs aspects de ces dimensions, le texte de la Constitution peut être nettement amélioré. Pour mieux s’en convaincre, les professeurs Jan Velaers (Universiteit Antwerpen) et Marc Verdussen (Université catholique de Louvain), qui ont récemment publié un livre sur la Constitution, feront une intervention d’ouverture. L’évènement s’achèvera par une prise de parole de Hugues Dumont (Université Saint-Louis – Bruxelles) qui reviendra sur l’article 195 qui était encore récemment au centre des débats. 

Sébastien Van Drooghenbroeck intervient sur les états d’exception en droit constitutionnel

 

Sébastien Van Drooghenbroeck intervient avec Jan Velaers sur l’article 187 de la Constitution et  la protection des droits fondamentaux dans les états d’exceptions dans le cadre d’une journée d’études organisée à la Chambre des représentants.

Programme et inscriptions ici.

 

Défense de thèse de Marijke De Pauw

Le CIRC est heureux de vous annoncer la défense de thèse « International Human Rights Law: Between Fragmentation and Coordination – A case study on the emerging rights of older persons» de Marijke De Pauw qui aura lieu le 21 juin, à 16h,  à l’Université Saint-Louis (auditoire 300).

Le jury est composé de:

Christine Guillain Université Saint-Louis – Bruxelles (Présidente)

Prof. Sébastien Van Drooghenbroeck (co-promoteur) – Université Saint-Louis – Bruxelles

Prof. Paul De Hert (co-promoteur) – Vrije Universiteit Brussel

Prof. Eva Brems – Universiteit Gent

Prof. Stefaan Smis –Vrije Universiteit Brussel

Prof. Wouter Vandenhole – Universiteit Antwerpen

Dr. Nathalie Van Leuven- Université Saint-Louis – Bruxelles

La thèse  a été réalisée avec le soutien de la Politique scientifique fédérale dans le cadre du Pôle d’attraction interuniversitaire (2012 – 2017) « The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective ».

Défense de thèse de Dorothéa Staes


Le CIRC est heureux de vous annoncer la défense de thèse « When the European Court of Human Rights refers to External Instruments. Mapping and Justifications » de Dorothéa Staes qui aura lieu le 26 juin, à 16h,  à l’Université Saint-Louis (Salle des examens).

Le jury est composé de:

Christine GUILLAIN– Chargée de cours à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (Présidente)

Prof. Sébastien VAN DROOGHENBROECK   (co-promoteur) – Université Saint-Louis – Bruxelles

Prof. Isabelle RORIVE  (co-promotrice) – Université libre de Bruxelles

Prof. Emmanuelle BRIBOSIA – Université libre de Bruxelles

Prof. Eva BREMS – Universiteit Gent

Prof. Olivier DE SCHUTTER – Université catholique de Louvain

Dr. Frédéric VANNESTE – Katholieke Universiteit Leuven, Conseil d’État

La thèse  a été réalisée avec le soutien de la Politique scientifique fédérale dans le cadre du Pôle d’attraction interuniversitaire (2012 – 2017) « The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective ».