Publication du numéro du répertoire pratique de droit belge sur les principes de la répartition des compétences

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Dirigé par Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck, le numéro du répertoire pratique de droit belge sur les principes de la répartition des compétences vient de paraitre chez les éditions Larcier. Issu d’une initiative du CIRC, ce projet a réuni un grand nombre de membres du centre de recherche : Nicolas B. Bernard, Pierre-Olivier de Broux, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Laurie Losseau, Youri Mossoux, Cécile Pietquin, Marie Ruys, Romain Vanderbeck, Sébastien Van Drooghenbroeck Norman Vander Putten, Dries Van Eeckhoutte. Préfacé par Hugues Dumont, l’ouvrage associe également des chercheurs et chercheuses d’autres universités, de part et d’autre de la frontière linguistique. Il est enrichi de l’expérience pratique de ses auteurs, acquise entre autres au barreau, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle ou dans la fonction publique. Il s’adresse au monde académique, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, mais aussi aux décideurs politiques et aux plumes des réformes de l’État qui s’apprêtent à en écrire le septième chapitre.

Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spéciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu’à l’esprit de système de ses interprètes.

Le présent ouvrage est dédié à l’exposition et l’analyse critique de ces principes, qu’ils concernent la répartition des compétences proprement dite ou l’exercice des compétences réparties, à la lumière des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus récents. Les développements et controverses occasionnés par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix.

Pour vous procurer l’ouvrage, cliquez-ici.

 

 

Hugues Dumont publie un essai sur « Le Covid-19: quels défis pour les Etats et l’UE? »

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L’essai « Le Covid-19: quels défis pour les Etats et l’Union européenne ? » rédigé par Hugues Dumont vient de paraitre chez Bruylant. Cet ouvrage de théorie de l’Etat propose une analyse de la lutte contre la pandémie du Covid-19 comme un révélateur des forces et des faiblesses des États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même. À partir d’une réflexion sur ce que les droits humains et la souveraineté signifient aujourd’hui, respectivement pour les États et pour l’Union, face aux défis des insécurités non seulement sanitaires, mais aussi géopolitiques, environnementales et économiques, il avance aussi quelques pistes concrètes pour renforcer l’intégration européenne sans méconnaître la résilience des nations qui en demeurent les piliers.

Au fil de 8 chapitres, le professeur Dumont aborde autant la questions passionnantes que celle des états d’exception, des fonctions de l’État, de la délibération démocratique, de la souveraineté territoriale des États, de la gouvernance mondiale, de l’État post-moderne…

L’ouvrage est à commander sur le site de Larcier.

Auditions de membres du CIRC dans le cadre des travaux de la COMEVAL

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Plusieurs membres du CIRC ont été auditionnés au cours des dernières semaines dans le cadre de travaux de la commission parlementaire mixte chargée de l’évaluation des réformes de l’Etat depuis 1970 (COMEVAL).

Le 28 janvier 2022, le professeur Hugues Dumont et Jonathan Renaux ont été invités à partager leurs vues sur la question des formes de coopération dans le cadre du fédéralisme belge. Ils ont concentré leur propos sur le comité de concertation et les accords de coopération.

Le 14 mars 2022, c’était au tour de Julian Clarenne d’être entendu sur la thématique du bicaméralisme. Il a axé son exposé sur la question des rapports entre bicaméralisme et délibération, et évalué la plus-value délibérative du Sénat dans sa forme actuelle.

Leurs interventions respectives sont à revoir en replay via les liens ci-dessous:

Fédéralisme coopératif (28/01/22)

Bicaméralisme (14/03/22) + compte-rendu des auditions dans Het Laatste Nieuws

Nomination des juges et « tribunal établi par la loi »

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Le panel consultatif d’experts sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme a coutume de rappeler que « La seule armure d’un tribunal est la confiance que lui portent les citoyens ».

Dans un  arrêt GUÐMUNDUR ANDRI ÁSTRÁÐSSON c. ISLANDE du 1er décembre 2020, ladite Cour a posé des jalons de toute première importance pour la préservation de cette confiance, en abordant notamment la question du recrutement des juges et de l’incidence, sur la validité de leurs décisions, du manquement aux règles qui régissent ce recrutement. Les principes ainsi posés sont autant d’avertissements pour les états européens qui connaissent un recul démocratique. Ils ne doivent pas non plus manquer d’interpeller la Belgique.

Dans la dernière livraison du Journal des Tribunaux, Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah livrent un commentaire de cet important arrêt, en le relisant notamment avec des lunettes belges. Il est disponible sur jurisquare. 

 

Pétitions au Parlement wallon : Julian Clarenne commente les avancées dans le Vif

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Ce mardi 11 mai 2021 marque une nouvelle étape dans le déploiement d’une participation citoyenne accrue aux débats parlementaires en Belgique. Pour la première fois, des pétitionnaires font usage de leur droit d’être entendus par le Parlement wallon afin de débattre avec les élus.Les deux pétitions concernées ont en effet atteint le seuil des 1.000 signatures, ouvrant ainsi aux citoyens les portes du Parlement.
Depuis septembre 2020, une nouvelle réglementation oblige les parlementaires wallons à écouter l’auteur·e d’une pétition si celle-ci est signée par au moins 1000 citoyens, âgés de plus de 16 ans et qu’elle formule une question concrète à propos d’un sujet relevant des compétences de la Région.

Julian Clarenne, chercheur en droit parlementaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et membre du CIRC commente cette avancée dans Le Vif

Prix de la thèse ULB attribuée à Cécilia Rizcallah

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Cecilia Rizcallah, membre du CIRC et professeure invitée à notre Université et à l’Université libre de Bruxelles et chargée de recherches FNRS, s’est vue récompensée du Prix Alice Seghers pour sa thèse de doctorat « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne. Un principe essentiel à l’épreuve d’une crise des valeurs ». Ce prix vise à récompenser une thèse de doctorat de l’Université libre de Bruxelles, en droit ou en sociologie, qui vise à améliorer la place de l’individu dans la société.
Cecilia a réalisé cette thèse avec un mandat d’aspirante FNRS, partagée entre les murs de notre Université et ceux de l’ULB, sous la direction des profs. Sébastien Van Drooghenbroeck et Emmanuelle Bribosia. Elle est désormais publiée chez Larcier, avec un avant-propos de l’ancienne avocate générale auprès de la Cour de justice Eleanor Sharpston (https://www.larcier.com/fr/le-principe-de-confiance-mutuelle-en-droit-de-l-union-europeenne-2020-9782802767008.html).

Appel à candidatures pour un doctorat dans le cadre d’un PDR « Les institutions en quête de confiance »

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L’appel à candidatures pour un mandat de chercheur ou chercheuse dans la perspective d’un doctorat s’inscrivant au sein du Projet de recherche (PDR – FNRS) intitulé « Les institutions en quête de confiance » obtenu par un consortium ULiège, UCLouvain et Université Saint-Louis – Bruxelles. Ce doctorant ou cette doctorante sera rattaché à l’ULiège, mais travaillera en étroite collaboration avec l’UCLouvain, où il ou elle effectuera un séjour de recherche, et avec l’Université Saint-Louis, où il ou elle effectuera également un séjour de recherche au sein de notre CIRC.

Ce doctorant ou cette doctorante sera rattaché à l’ULiège, mais travaillera en étroite collaboration avec l’UCLouvain, où il ou elle effectuera un séjour de recherche, et avec l’Université Saint-Louis, où il ou elle effectuera également un séjour de recherche au sein de notre CIRC.

Le Centre de droit public et constitutionnel et des droits de l’homme (ULiège), en collaboration avec le Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO – UCLouvain) et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC – Université Saint-Louis), recrute un doctorant ou une doctorante (H/F/X) pour réaliser une thèse dans le cadre d’un projet de recherches (PDR) en droit public financé par le FNRS.

Le projet de recherche porte le titre suivant : « Les institutions en quête de confiance. L’évolution des contours juridiques du mandat parlementaire et de la responsabilité politique ». Le doctorant ou la doctorante sera en particulier chargé de mener une recherche sur les contours juridiques du mandat parlementaire au 21e siècle, à travers une approche basée sur la notion de confiance des gouvernés envers l’assemblée élue (« working package 2 » dans le descriptif annexé). Le travail de recherche portera principalement sur le droit belge, mais comportera aussi des volets de droit comparé.

Description de la fonction :

– Inscriptions à des études de 3e cycle (formation doctorale et préparation d’une thèse de doctorat) à l’Université de Liège sous la promotion du prof. Frédéric Bouhon, pendant une durée de quatre ans.

– Encadrement par un comité composé notamment du promoteur et des prof. Céline Romainville (UCLouvain) et Mathias El Berhoumi (Université Saint-Louis).

– Travaux de recherche menés principalement à l’Université de Liège, avec des séjours de plusieurs mois à l’UCLouvain, à Saint-Louis et éventuellement dans une ou plusieurs universités étrangères.

– Rémunération selon le barème de l’Université de Liège pour un doctorant boursier.

– Intégration dans les équipes des trois centres de recherches précités.

– Outre la préparation de la thèse de doctorat proprement dite, réalisation de publications scientifiques et participation à des séminaires et colloques nationaux et internationaux

PDR – Appel à candidatures doctorat + Annexe

Formation: La constitutionnalité des mesures de lutte contre le Covid19 en question

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Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah dispenseront une formation à propos de la constitutionnalité des mesures de lutte contre la pandémie de Covid19, organisée par le Carrefour des Stagiaires le 15 janvier prochain.

La présentation analysera, au départ d’études de cas très concrets et de la jurisprudence récente du Conseil d’État (Section de législation et Section du contentieux administratif), la question du « Qui » (répartition des compétences) et du « Quoi » (respect des libertés fondamentales) en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 dans le droit public belge.

Plus d’informations et inscriptions : https://www.carrefourdesstagiaires.com/fr/contenus/details/11347

Article de Basil Gomes dans La Libre : « Les personnes handicapées sont toujours sur la touche »

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Basil Gomes, doctorant au CIRC dans le cadre du projet AutonomiCap (https://autonomicap-usaintlouis.org), signe un article paru dans la Libre Belgique intitulé « Les personnes handicapés sont toujours sur le banc de touche ».

Pour lire l’article, cliquer ici.

25 constitutionnalistes appellent à l’adoption d’une « coronawet »

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Plusieurs membres du CIRC (Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Evelyne Maes, Jogchum Vrielink) ont co-signé, aux côté d’une vingtaine de constitutionnalistes tant du nord que du sud du pays, une carte blanche appelant à la confection d’une « coronawet ».

Initialement publiée dans le quotidien De Standaard, la carte blanche a également fait l’objet d’une traduction publiée dans le Soir.