Quel contrôle parlementaire des pouvoirs spéciaux en période de confinement? Carte blanche de Julian Clarenne

Dans une carte blanche publiée le vendredi 27 mars 2020 sur le site du Soir, Julian Clarenne, doctorant en droit parlementaire et membre du CIRC, décode la manière dont les différentes assemblées parlementaires s’organisent pour exercer leurs missions durant cette crise du coronavirus. Alors que les réunions physiques sont de plus en plus rares, comment les Parlements assurent-ils le contrôle de la mise en oeuvre gouvernementale des pouvoirs spéciaux ?

Une carte blanche à lire en ligne sur LeSoirPlus

 

Article de Cecilia Rizcallah et Victor Davio sur l’article 19 du TUE

Cecilia Rizcallah et Victor Davio, tous deux membres du CIRC, viennent de publier un article sur les potentialités de l’article 19 du TUE pour protéger l’indépendance de la justice au sein des Etats membres. Intitulé « L’article 19 du Traité sur l’Union européenne: sésame de l’Union de droit », celui-ci vient de paraître dans la dernière livraison de la Revue trimestrielles des droits de l’homme.

L’importance de la protection de l’Etat de droit – dont l’indépendance de la justice constitue l’un des socles – est, plus que jamais, d’actualité. C’est en temps de crise que les reculs les plus significatifs sont – silencieusement – à l’oeuvre…

Cécile Jadot publie un article sur la reconnaissance unilatérale de violation de la CEDH

« Dans un récent numéro du Journal des Tribunaux, Cécile Jadot propose un commentaire d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2018, rendu après une déclaration unilatérale effectuée par l’Etat belge devant la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation considère dans cet arrêt qu’une déclaration unilatérale effectuée par l’Etat belge à Strasbourg n’a en réalité aucune valeur contraignante à l’égard du pouvoir judiciaire belge, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Cette considération laisse Cécile Jadot perplexe.  Pour savoir pourquoi, nous vous renvoyons à son commentaire référencé ci-dessous.

Ce dernier nous donne l’occasion de revenir sur le mécanisme de reconnaissance unilatérale de violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Lorsqu’une affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’homme, l’Etat défendeur à l’encontre duquel est communiquée cette affaire a la possibilité de reconnaître d’initiative qu’une violation d’un droit fondamental garanti par la Convention européenne des droits de l’homme est effectivement intervenue dans le cas d’espèce soumis. Dans cette reconnaissance unilatérale de violation – effectuée sous la forme de ce que l’on appelle la « déclaration unilatérale » – l’Etat en cause est tenu d’offrir un redressement adéquat au requérant afin de réparer la violation qu’il a lui-même constatée.

La Cour européenne ne procèdera à une radiation de l’affaire de son rôle que si elle considère que la déclaration de l’Etat offre une base suffisante pour conclure que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen de la requête (ce mécanisme trouve son fondement à l’article 37, § 1er, c), de la Convention). Si ces conditions ne sont pas remplies, elle examine l’affaire au moyen d’un arrêt.

La valeur de cette reconnaissance unilatérale est au cœur du commentaire de Cécile Jadot.

Source: https://www.altea.be/fr/news/383-la-reconnaissance-unilaterale-de-violation-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme.html

Faut-il réformer la procédure de nomination des juges à la Cour constitutionnelle? L’avis d’Evelyne Maes sur Radio 1

Professeure invitée à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre du CIRC, Evelyne Maes était ce lundi l’invitée de Radio 1, afin de discuter de la question suivante : quel avenir pour la procédure de nomination des juges à la Cour constitutionnelle ?

Elle plaide notamment pour une réduction du quota d’anciens parlementaires qui siègent au sein de la Cour constitutionnelle  ainsi que pour une plus grande diversité de magistrats parmi les anciens juristes. Quant à la situation actuelle (blocage politique au remplacement d’un juge francophone), elle souligne les conséquences que pose l’absence d’un juge sur le traitement des affaires que la Cour doit traiter en séance plénière (12 juges).

Pour réécouter l’interview dans son intégralité, cliquez-ici

Lettre du Professeur Hugues Dumont à l’informateur royal, Paul Magnette

Le journal Le Vif a invité le Professeur Hugues Dumont à prendre la plume, dans le cadre d’une série de « lettres à l’informateur Magnette » rédigées par des personnalités publiques francophones.

Il suggère à l’informateur royal d’étudier l’avenir possible de l’Etat belge. Sa proposition est plus concrètement de soumettre au Sénat la tâche de réaliser un rapport d’information, en application de l’article 56, alinéa 2 de la Constitution, sur les différents scénarios existants. Les sénateurs ne travailleraient pas seuls, puisqu’y seraient associés un panel représentatif de citoyens tirés au sort…

Pour tirer l’intégralité de cette lettre, cliquez ici.

Le CIRC recrute : un.e collaborateur.trice administratif.ve à mi-temps

OFFRE D’EMPLOI: collaborateur.trice administratif.ve du centre de recherches

Date limite de candidature : 29 novembre 2019

L’Université recrute un·e collaborateur·trice administratif·ve (h/f) à mi-temps (19 heures/semaine), affecté.e au Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC).

Les principales attentes portent sur :

  • une gestion proactive du site du Centre ;
  • l’alimentation et la rédaction parallèle du rapport de recherche annuel, reprenant les activités scientifiques de l’année et les projets à venir ;
  • un soutien pour l’organisation des activités scientifiques (séminaires, colloques, …), du CIRC ;
  • la participation à la gestion de la collection « bibliothèque de droit public » (avec le Creco) ;
  • la mise en page et en ligne sur le site du CIRC des « cahiers du CIRC » ;
  • (la vérification de) la mise à jour de la banque de données DIAL ;
  • une assistance aux réunions mensuelles et annuelles du CIRC, avec prise de notes du contenu des échanges et une aide pour l’organisation de celles-ci ;
  • un rôle de « personne ressources » au sein du Centre, participant à insuffler « l’esprit CIRC » (accueil des nouveaux, relais des infos concernant les uns et les autres, …).

Plus d’informations, cliquez ici

Les candidatures, accompagnées d’un curriculum détaillé et de la référence 2019-16, sont à adresser par mail aux adresses suivantes : isabelle.hachez@usaintlouis.be et recrutements-administratifs@usaintlouis.be au plus tard le vendredi 29 novembre 2019.

Le scrutin à deux tours, une bonne idée ? Julian Clarenne était l’invité de LN24

La proposition formulée par le député fédéral Michel De Maegd (publiée dans le Soir) d’instaurer un scrutin à deux tours au niveau fédéral n’est pas nouvelle. Elle n’en demeure pas moins séduisante au premier regard: deux semaines après avoir voté pour le.s candidat.e.s de leur choix pour siéger à la Chambre des représentants, les citoyens seraient appelés à nouveaux aux urnes, mais cette fois en vue de voter pour la coalition gouvernementale qui aurait leur préférence.

Julian Clarenne, doctorant en droit parlementaire et membre du CIRC, était l’invité des journalistes de LN24 pour commenter cette proposition.

Moot Court 2019 – 2020 : Règlement – Reglement

 

Règlement_N

Règlement_F

Calendrier / Kalender Moot Court Droit constitutionnel / Grondwettelijk Recht 2020

15/12/2019 : inscription des équipes / inschrijvingen van de teams

10/02/2020 : envoi du casus / uitsturen van de casus

17/02/2020 : questions pour le Comité scientifique / vragen voor het wetenschappelijk Comité

28/02/2020 : réponses du Comité / antwoorden van het Comité

10/03/2020 : remise de l’écrit / afgifte van de scriptie

17/04/2020 : échanges des mémoires et requêtes / uitwisseling van de memories en verzoeken

24/04/2020 : plaidoiries et finale / pleidooien en finale

 

Colloque: Dynamique du droit et activisme des juges

Sébastien Van Drooghenbroeck participera au colloque « Dynamique du droit et activisme des juges » qui aura lieu à l’Université de Neuchâtel les 18 et 19 septembre 2019. Ces deux concepts dialectiques seront étudiés dans divers domaines juridiques, tels que le droit de l’environnement, le droit international, le droit européen ou le droit constitutionnel.

Son intervention portera sur la modernisation prétorienne du droit constitutionnel belge des droits et libertés.

Pour plus d’informations sur le programme du colloque, cliquez ici.

Les publications récentes du CIRC

Vous trouverez ici, par axe de recherche, les principales contributions publiées des membres du Centre de recherche depuis la fin 2018 et le début 2019:

Droit institutionnel belge et réformes de l’État

J. Clarenne, M. El Berhoumi et T. Moonen, « Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire », Administration Publique, 2018/4, p. 433-455.

M. El Berhoumi, « Chronique de crise: la chute du gouvernement Michel », J.T., n° 6768, 2019, p. 273-280.

Protection internationale, européenne et nationale des droits fondamentaux

X. Delgrange, « Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui? », J.T., 2019/15, n° 6769, p. 293-305

E. d’Ursel, (avec D. Bernard, S. Datoussaid et V. Eloy), « L’autonomie reproductive et les droits des femmes à l’aune de trois nouvelles lois « symboliques »: du glissement au recul? », J.T., n° 6772, 2019, p. 344-347.

E. d’Ursel et E. Cruysmans, « Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 123.

C. Nennen, « L’article 11bis de la Constitution ou la traduction d’une préférence abstraite du constituant en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Analyse des actions positives favorisant une présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les collèges communaux », A.P., 2018/4, p. 417-432.

C. Rizcallah, « Facing the Refugee Challenge in Europe : a Litmus Test for the European Union. A Critical Appraisal of the Common European Asylum System through the Lens of Solidarity and Human Rights”, European Journal of Migration and Law, 2019, pp. 238 – 260.

C. Rizcallah, « La protection des droits fondamentaux dans le cadre du mandat d’arrêt européen : un impératif difficile à mettre en œuvre », Revue de droit pénal et de criminologie, 2019, p. 100-114.

C. Rizcallah “Le principe de confiance mutuelle: une utopie malheureuse?”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019, pp. 297 – 322.

S. Van Drooghenbroeck et X. Delgrange, « Le principe de proportionnalité: retour sur quelques espoirs déçus », Revue du droit des religions, Vol. 7, n° 7, 2019, p. 41-61.

S. Van Drooghenbroeck et J. Velaers, « L’article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d’exception« , Emmanuel Vandenbossche (dir.), Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht, Bruges, La Charte, 2019, p. 1-49.

Services publics, institutions administratives et fonction publique

D. de Jonghe, et G. de Pierpont, « L’influence des principes généraux du droit sur les contrats », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 77 et s.

Fonction de juger et contentieux gouvernants-gouvernés

N. Bernard, « Les choix légistiques du constituant comme limites formelles au contrôle de la Cour constitutionnelle », R.B.D.C.,2018/4, p. 459-482.

T. Coppée et M. Lambert de Rouvroit, « La responsabilité des pouvoirs publics : vers un régime unique ? », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 307 et s.

F. Belleflamme et H. Dasnoy, « Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 163-225.

P.P. Van Gehuchten et A. Verhoustraeten, « Le contentieux objectif devant les juridictions de l’ordre judiciaire », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 407 et s.

Droit public de l’enseignement et de la culture

X. Delgrange, « Qui la liberté académique délivre-t-elle de qui? », J.T., 2019/15, n° 6769, p. 293-305.

C. Nennen et A. Pastor y Camarasa, « Chapitre 14. – Droit d’accès à la culture sur Internet », L’Europe des droits de l’homme à l’heure d’Internet, Bruxelles, Bruylant, 2019, p. 527-555.

Droit public et européen de l’économie

J.-F. Germain et M. Vanderstraeten, « Les régimes de nullité des marchés publics », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 363 et s.

M. Ruys et N. Bernard, « Les interactions entre le (nouveau) droit civil de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 441 et s.

M.-S. de Clippele et N. Bernard, « Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens », La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales,Bruxelles, Anthemis, 2019, p. 265 et s.