Journée d’étude : Combattre la discrimination par le recours en justice :  l’expérience belge en question – 24 mai

/dans , , , /par
Journée d’étude – 24 mai 2024
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Salle des Examens, 43 Bld du Jardin botanique, 1000 Bruxelles
 
Combattre la discrimination par le recours en justice : 
l’expérience belge en question. 
 
Le droit de la non-discrimination a connu, au début des années 2000, un profond renouvellement, sous l’impulsion de directives européennes. De nouvelles législations ont été adoptées au niveau fédéral, régional et communautaire, avec pour objectif d’étendre et de renforcer la protection contre la discrimination. Plus de quinze ans après cette réforme, quels en sont les effets en pratique ? Comment cette législation est-elle appliquée par les cours et tribunaux ? Quels sont les obstacles rencontrés par les victimes qui entendent dénoncer une discrimination en justice ? Et quels sont les facteurs qui influencent la probabilité de succès ou d’échec des recours ? 
Ces questions sont au cœur du projet de recherche Combattre la discrimination par le droit, coordonné par les Prof. Julie Ringelheim (FNRS et UCLouvain) et Jogchum Vrielink (UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles et KULeuven) entre 2019 et 2023. Au croisement du droit et de la sociologie, combinant analyse statistique de la jurisprudence (759 décisions), analyse systématique de contenu (plus de 250 décisions) et entretiens avec des magistrats, avocats et organismes de promotion de l’égalité, cette recherche apporte un éclairage inédit sur les contours, les évolutions et les points de tension du contentieux de la non-discrimination. Au-delà, elle interroge la capacité du droit et de l’appareil judiciaire à reconnaître et sanctionner la discrimination. Lors de cette journée d’étude, les résultats de cette recherche seront présentés et soumis à une vaste discussion associant experts académiques et de terrain, juristes et sociologues, ainsi que tout public intéressé. 
 
Vous trouverez le programme et les modalités d’inscription à cette journée d’étude via ce lien : Journée d’étude 24 mai Programme et modalités d’inscription
L’inscription est gratuite mais obligatoire.
 
La journée d’étude est agréée par Avocats.be (O.B.F.G.) et donne droit à 7.5 points de formation.

Matinée d’information sur les élections

/dans /par

Ce mercredi 14 février, l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles organisait une matinée d’information à destination de 630 élèves venus de 9 écoles secondaires bruxelloises. Julian Clarenne était aux côtés du politologue Yannick Vanderborght pour présenter aux futurs primovotants les coulisses des élections 2024, qui seront marquées par deux rendez-vous électoraux,  les 9 juin et 13 octobre prochains. L’occasion pour les animateurs de cette matinée de revenir sur la complexité de notre système fédéral belge, et de donner à leur public du jour les clefs pour mieux comprendre celui-ci !

Julian Clarenne et Yannick Vanderborght

 

Intervention de Julian Clarenne lors du colloque sur les commissions délibératives bruxelloises

/dans /par

Le jeudi 8 février 2024, le Parlement bruxellois organisait un colloque « Commissions délibératives : l’innovation démocratique à la sauce bruxelloise », dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.

En décembre 2019, les assemblées parlementaires bruxelloises consacrent dans leur règlement la possibilité de créer des commissions mixtes composées pour partie de citoyens tirés au sort, faisant de Bruxelles un laboratoire mondial de la démocratie délibérative. Quatre ans après, experts, praticiens, représentants de la société civile, participants et députés se sont relayés pour faire le bilan et l’analyse de cet instrument démocratique inédit.

Julian Clarenne a quant à lui exploré les obstacles et les opportunités juridiques qui se sont dressés devant la volonté d’institutionnaliser les commissions délibératives. Autant d’impasses et de passages secrets dont regorge le labyrinthe constitutionnel, dans lequel les parlements bruxellois ont progressé (et progressent encore) en vue de revitaliser leur fonctionnement démocratique.

Le colloque est à revoir en ligne sur : https://lnkd.in/e5JimRRt

Intervention de Julian Clarenne aux 50 ans de la Communauté germanophone

/dans /par

 

Le 28 novembre 2023, à l’occasion de l’anniversaire de la Communauté germanophone, Julian Clarenne était invité à intervenir à la représentation permanente de Bavière pour parler du dialogue citoyen germanophone. Il a proposé aux côtés Christoph Niessen (politologue UAntwerpen) une intervention intitulée « Le dialogue citoyen germanophone: un double regard juridique et politologique ». L’occasion pour eux de revenir sur ce processus délibératif inédit, qui permet depuis 2019 d’instituer des assemblées composées de citoyens tirés au sort chargées d’adresser des recommandations au Parlement germanophone.

Ce colloque était la présentation d’un ouvrage collectif publié chez die Keure. Pour plus d’informations sur cet ouvrage, cliquez ici.

Contributions de Julian Clarenne et Hugues Dumont à l’occasion des 50 ans de la Communauté germanophone

/dans /par

En 2023, la Communauté germanophone célèbre un demi-siècle d’autonomie. A cette occasion, Katrin Stangherlin et Stephan Forster ont dirigé un ouvrage collectif auquel ont participé deux membres du CIRC : Julian Clarenne a tout d’abord rédigé une contribution intitulée « Le dialogue citoyen germanophone d’un point de vue juridique. Un outil délibératif singulier dans un cadre constitutionnel incertain ».

Hugues Dumont a de son côté écrit sur « La place de la Communauté germanophone parmi les enjeux d’une éventuelle Belgique à quatre ».

L’ouvrage aborde du reste une série d’autres sujets comme la question du financement, la traduction des lois en allemand ou encore les défis liés à la petite taille de la Communauté. Pour plus d’informations sur cet ouvrage publié chez die Keure, cliquez ici. Celui-ci a fait l’objet d’une après-midi d’étude le 28 novembre 2023, à la représentation permanente de Bavière, lors de laquelle Julian Clarenne a présenté sa contribution aux côtés du politologue Christoph Niessen.

Semaine des handicaps

/dans , , /par

Inscription souhaitée.

Vous trouverez plus d’informations sur les séminaires ici : https://www.circ.usaintlouis.be/seminaires-droit-et-handicap-4-et-5-decembre-2023/
Pour des renseignements complémentaires sur la soirée de projection : https://gamp.be/2023/10/24/projection-courts-metrages-handicap-1-12/
A propos de l’exposition photo et de son vernissage : https://gamp.be/2023/10/24/expo-photo-autisme-8-12/
Vous trouverez un plan d’accès au bâtiment ici : https://uclouvain.be/…/sai…/contacts-acces-et-plans.html

Conférence inaugurale ICON-S Benelux – 27-28 octobre 2023

/dans /par

Les 26 et 27 octobre 2023 se tenait la conférence inaugurale de l’ICON·S Benelux à l’université de Maastricht, célébrant la création récente du chapitre local de la société internationale de droit public. L’événement portait sur les crises, défis et le futur de la discipline.

Deux contributions on été apportées par des membres du CIRC. Norman Vander Putten est intervenu sur les espoirs et limites d’instruments de mainstreaming pour l’avancée de différentes causes, tandis que Christophe Maes est intervenu, avec Ronald Van Crombrugge, sur la notion d’identité constitutionnelle et ses implications pour l’ordre juridique belge au départ d’une analyse d’arrêts ayant trait aux mesures adoptées durant la pandémie de Covid-19.

Pierre-Olivier de Broux est Conseiller d’État – Félicitations !

/dans /par

Nous sommes honorés de compter parmi nos membres un nouveau Conseiller d’État :  Pierre-Olivier de Broux a été nommé à ce poste par A.R. du 30 aout 2023. Il a prêté serment lors de l’assemblée générale du 19 septembre 2023 et a rejoint la IIe chambre de la section de législation. Félicitations à lui pour cette nouvelle étape !

Il conserve son cours de Droit administratif en 3e année du bachelier et celui d’Histoire et politique des droits humains dans le Master de spécialisation en droits humains. Il continue également ses activités de recherche et d’encadrement au sein du CIRC.

Symposium de l’Observatoire de la liberté d’expression – Université du Québec à Chicoutimi – 18, 19 et 20 octobre 2023

/dans , /par

Cette semaine, Sébastien Van Drooghenbroek est au Québec pour le Symposium de l’Observatoire de la liberté d’expression. Renforçant encore les liens du CIRC avec nos collègues de l’UQAC, il y fera  l’intervention suivante: « Les géométries variables de la doctrine du « heckler’s veto » dans la jurisprudence des deux cours européennes ».

La doctrine du « Heckler’s veto » concerne la situation où la liberté d’expression (au sens large) d’une personne serait limitée en raison des réactions hostiles que suscite ou pourrait susciter son « discours ». Cette doctrine a fait son apparition dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans l’arrêt Vajnaï (2009), cette Cour énonce qu’un « un régime juridique qui restreint les droits fondamentaux selon ce que lui dictent les sentiments populaires – qu’ils soient raisonnés ou non – ne saurait passer pour répondre aux besoins sociaux impérieux reconnus dans une société démocratique, qui doit demeurer raisonnable dans son jugement. Autrement, n’importe quels éléments perturbateurs pourraient faire échec à la liberté d’expression et d’opinion ». La même position s’exprime encore, à propos de la « phobie » du public vis-à-vis d’une minorité ethnique, sexuelle, religieuse ou politique, dans l’affirmation récurrente selon laquelle « il serait (…) incompatible avec les valeurs sous-jacentes à la Convention qu’un groupe minoritaire ne puisse exercer les droits qu’elle garantit qu’à la condition que cela soit accepté par la majorité » (arrêt Fedotova et autres, 2023). L’objectif de la communication est d’examiner si cette position est assumée de manière tout à fait complète et cohérente dans la problématique du port de signes convictionnels par des travailleurs du secteur privé ou public, où la Cour de Strasbourg – tout comme d’ailleurs la Cour de justice de l’Union européenne – laisse davantage de place à la possibilité que les sentiments et les craintes du public soient légitimement pris en considération par l’État pour limiter les droits et libertés en cause.