Formation: La constitutionnalité des mesures de lutte contre le Covid19 en question

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah dispenseront une formation à propos de la constitutionnalité des mesures de lutte contre la pandémie de Covid19, organisée par le Carrefour des Stagiaires le 15 janvier prochain.

La présentation analysera, au départ d’études de cas très concrets et de la jurisprudence récente du Conseil d’État (Section de législation et Section du contentieux administratif), la question du « Qui » (répartition des compétences) et du « Quoi » (respect des libertés fondamentales) en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 dans le droit public belge.

Plus d’informations et inscriptions : https://www.carrefourdesstagiaires.com/fr/contenus/details/11347

Article de Basil Gomes dans La Libre : « Les personnes handicapées sont toujours sur la touche »

Basil Gomes, doctorant au CIRC dans le cadre du projet AutonomiCap (https://autonomicap-usaintlouis.org), signe un article paru dans la Libre Belgique intitulé « Les personnes handicapés sont toujours sur le banc de touche ».

Pour lire l’article, cliquer ici.

25 constitutionnalistes appellent à l’adoption d’une « coronawet »

Plusieurs membres du CIRC (Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Evelyne Maes, Jogchum Vrielink) ont co-signé, aux côté d’une vingtaine de constitutionnalistes tant du nord que du sud du pays, une carte blanche appelant à la confection d’une « coronawet ».

Initialement publiée dans le quotidien De Standaardla carte blanche a également fait l’objet d’une traduction publiée dans le Soir.

 

 

Trois assistants du CIRC deviennent référendaires à la Cour constitutionnelle

Le CIRC est très honoré de vous annoncer que Romain Vanderbeek, Nicolas Bernard et Youri Mossoux, membres du centre, ont tous les trois été désignés lauréats du concours qui permet d’accéder à la fonction de référendaire à la Cour constitutionnelle. Un immense bravo à eux pour ce résultat exceptionnel, qui nous rend fiers !

Pour voir la composition complète de la Cour constitutionnelle, cliquez ici

Réaction de Julian Clarenne et Cecilia Rizcallah à la carte blanche « Le retour à l’Etat de droit est une urgence absolue »

Postée sur Twitter, voici la réaction de Julian Clarenne (chercheur en droit parlementaire et membre du Circ) et Cecilia Rizcallah (Professeure invitée à l’Université Saint-Louis, et chargée de recherches FNRS en droit européen des droits fondamentaux) à la carte blanche « Le retour à l’État de droit est une urgence absolue » (LaLibre, 14/10/2020)
« Avec tout le respect que j’ai pour les signataires de cette carte blanche, dont la cause est noble (rappeler l’importance de l’Etat de droit en temps de crise et les dérives dans l’adoption de certaines mesures) celle-ci me pose problème sur plus d’un point au niveau juridique 1/8
Comment peut-on soutenir que le pouvoir d’élaborer des lois est l’apanage du seul Parlement, et que le gouvernement n’a qu’une mission d’exécution ? C’est non seulement erroné sur le plan constitutionnel, mais irréaliste et contre-factuel 2/8
Comment peut-on soutenir que la fin des pouvoirs spéciaux mettait un terme à la possibilité pour les gouvernements de prendre des mesures « d’exception », alors que lesdites mesures n’ont pas été prises sur la base des pv spéciaux, mais de la loi de sécurité civile ? 3/8
Comment peut-on considérer que les Parlements n’ont pas eu leur mot à dire, alors qu’ils ont fait un travail de contrôle politique permanent, en interrogeant chaque semaine les ministres sur leur action (parfois avant l’adoption des mesures critiquées), et en débattant à posteriori de la gestion de crise au sein de commissions spéciales ? 4/8
Comment peut-on affirmer de manière péremptoire que les mesures prises ont été adoptées « en violation manifeste des principes élémentaires de notre système démocratique », sans développer d’arguments sur une question pourtant juridiquement sensible et controversée ? 5/8
Comment peut-on ne pas rappeler que les droits fondamentaux concernés par les mesures ne sont pas absolus, et que les limitations ou dérogations qui leur sont reconnues participent à leur effectivité, dès lors qu’elles sont prises dans le seul but d’endiguer l’épidémie et donc, de protéger les droits fondamentaux des citoyens 6/8
Le registre alarmiste de cette carte blanche, appelant à « un retour de l’Etat de droit » en Belgique, pose enfin question au regard des défaillances systémiques bien réelles qui se jouent dans d’autres États européens 7/8
Il me semble, à titre personnel, que plus de nuance et moins de mélange des genres aurait été souhaitable dans le cadre d’une critique – tout à fait audible – des mesures adoptées pour lutter contre la pandémie 8/8 »
Réponse à la carte blanche « Le retour à l’Etat de droit est une urgence absolue », publiée par la Libre le 14 octobre 2020.

Passage de flambeau à la présidence du CIRC

Lors de la réunion de rentrée du CIRC, Isabelle Hachez et François Tulkens ont officiellement pris leurs fonctions en tant que nouveaux co-présidents du centre de recherche. L’occasion de remercier Hugues Dumont, créateur du centre (autrefois centre de droit de la culture), pour toutes ces années consacrées à faire rayonner la recherche interdisciplinaire en droit constitutionnel et administratif à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

Une commission d’enquête sur la crise du covid ? Julian Clarenne était au micro de LN24

Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise du coronavirus? L’idée fait son chemin à la Chambre des représentants, mais aucune majorité ne s’est encore dégagée pour approuver sa mise en place. En attendant, Julian Clarenne était au micro de LN24 pour rappeler à quoi sert une commission d’enquête et quels en sont les contours juridiques.

Pour revoir la séquence, cliquez ici

Le droit constitutionnel à l’épreuve du COVID-19. Billet de Julian Clarenne et Céline Romainville (2/2)

Dans ce deuxième billet sur la situation constitutionnelle belge à l’épreuve du COVID-19 publié sur le Blog français Jus Politicum, Julian Clarenne et Céline Romainville reviennent sur l’attribution des pouvoirs spéciaux aux différents exécutifs du pays et sur l’évolution du contrôle parlementaire en contexte de confinement et de distanciation sociale.

Ce billet est à lire en ligne sur le site Jus Politicum.

Le droit constitutionnel à l’épreuve du Covid-19. Billet de Julian Clarenne et Céline Romainville (1/2)

Julian Clarenne (doctorant au CIRC) et Céline Romainville (professeure à l’UCLouvain, CRECO) publient sur le Blog français Jus Politicum un premier billet sur la situation constitutionnelle belge face à la crise sanitaire qui touche la planète en ce moment. Dans cette contribution, les auteurs reviennent sur la première séquence de cette crise, à savoir l’adoption des arrêtés ministériels de distanciation sociale et de confinement. Ils analysent cette première séquence sous l’angle du fédéralisme, de la légalité et de la théorie des affaires courantes.

Ce billet est à lire en ligne sur le site Jus Politicum.

Intervention de Cecilia Rizcallah pour la Fondation pour l’Innovation Politique

Cecilia Rizcallah, chercheuse au CIRC, intervient pour la Fondation pour l’innovation politique sur les problèmes soulevés par la « loi coronavirus » adoptée en Hongrie qui donne, à durée indéterminée, les pleins pouvoirs au Gouvernement de Victor Orban. Les réponses qui seront apportées au niveau européen devront être suivies de très près.