Nomination des juges et « tribunal établi par la loi »

Le panel consultatif d’experts sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme a coutume de rappeler que « La seule armure d’un tribunal est la confiance que lui portent les citoyens ».

Dans un  arrêt GUÐMUNDUR ANDRI ÁSTRÁÐSSON c. ISLANDE du 1er décembre 2020, ladite Cour a posé des jalons de toute première importance pour la préservation de cette confiance, en abordant notamment la question du recrutement des juges et de l’incidence, sur la validité de leurs décisions, du manquement aux règles qui régissent ce recrutement. Les principes ainsi posés sont autant d’avertissements pour les états européens qui connaissent un recul démocratique. Ils ne doivent pas non plus manquer d’interpeller la Belgique.

Dans la dernière livraison du Journal des Tribunaux, Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah livrent un commentaire de cet important arrêt, en le relisant notamment avec des lunettes belges. Il est disponible sur jurisquare

 

Pétitions au Parlement wallon : Julian Clarenne commente les avancées dans le Vif

Ce mardi 11 mai 2021 marque une nouvelle étape dans le déploiement d’une participation citoyenne accrue aux débats parlementaires en Belgique. Pour la première fois, des pétitionnaires font usage de leur droit d’être entendus par le Parlement wallon afin de débattre avec les élus.Les deux pétitions concernées ont en effet atteint le seuil des 1.000 signatures, ouvrant ainsi aux citoyens les portes du Parlement.
Depuis septembre 2020, une nouvelle réglementation oblige les parlementaires wallons à écouter l’auteur·e d’une pétition si celle-ci est signée par au moins 1000 citoyens, âgés de plus de 16 ans et qu’elle formule une question concrète à propos d’un sujet relevant des compétences de la Région.

Julian Clarenne, chercheur en droit parlementaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et membre du CIRC commente cette avancée dans Le Vif

Prix de la thèse ULB attribuée à Cécilia Rizcallah

Cecilia Rizcallah, membre du CIRC et professeure invitée à notre Université et à l’Université libre de Bruxelles et chargée de recherches FNRS, s’est vue récompensée du Prix Alice Seghers pour sa thèse de doctorat « Le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union européenne. Un principe essentiel à l’épreuve d’une crise des valeurs ». Ce prix vise à récompenser une thèse de doctorat de l’Université libre de Bruxelles, en droit ou en sociologie, qui vise à améliorer la place de l’individu dans la société.
Cecilia a réalisé cette thèse avec un mandat d’aspirante FNRS, partagée entre les murs de notre Université et ceux de l’ULB, sous la direction des profs. Sébastien Van Drooghenbroeck et Emmanuelle Bribosia. Elle est désormais publiée chez Larcier, avec un avant-propos de l’ancienne avocate générale auprès de la Cour de justice Eleanor Sharpston (https://www.larcier.com/fr/le-principe-de-confiance-mutuelle-en-droit-de-l-union-europeenne-2020-9782802767008.html).

Appel à candidatures pour un doctorat dans le cadre d’un PDR « Les institutions en quête de confiance »

L’appel à candidatures pour un mandat de chercheur ou chercheuse dans la perspective d’un doctorat s’inscrivant au sein du Projet de recherche (PDR – FNRS) intitulé « Les institutions en quête de confiance » obtenu par un consortium ULiège, UCLouvain et Université Saint-Louis – Bruxelles. Ce doctorant ou cette doctorante sera rattaché à l’ULiège, mais travaillera en étroite collaboration avec l’UCLouvain, où il ou elle effectuera un séjour de recherche, et avec l’Université Saint-Louis, où il ou elle effectuera également un séjour de recherche au sein de notre CIRC.

Ce doctorant ou cette doctorante sera rattaché à l’ULiège, mais travaillera en étroite collaboration avec l’UCLouvain, où il ou elle effectuera un séjour de recherche, et avec l’Université Saint-Louis, où il ou elle effectuera également un séjour de recherche au sein de notre CIRC.

Le Centre de droit public et constitutionnel et des droits de l’homme (ULiège), en collaboration avec le Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO – UCLouvain) et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC – Université Saint-Louis), recrute un doctorant ou une doctorante (H/F/X) pour réaliser une thèse dans le cadre d’un projet de recherches (PDR) en droit public financé par le FNRS.

Le projet de recherche porte le titre suivant : « Les institutions en quête de confiance. L’évolution des contours juridiques du mandat parlementaire et de la responsabilité politique ». Le doctorant ou la doctorante sera en particulier chargé de mener une recherche sur les contours juridiques du mandat parlementaire au 21e siècle, à travers une approche basée sur la notion de confiance des gouvernés envers l’assemblée élue (« working package 2 » dans le descriptif annexé). Le travail de recherche portera principalement sur le droit belge, mais comportera aussi des volets de droit comparé.

Description de la fonction :

– Inscriptions à des études de 3e cycle (formation doctorale et préparation d’une thèse de doctorat) à l’Université de Liège sous la promotion du prof. Frédéric Bouhon, pendant une durée de quatre ans.

– Encadrement par un comité composé notamment du promoteur et des prof. Céline Romainville (UCLouvain) et Mathias El Berhoumi (Université Saint-Louis).

– Travaux de recherche menés principalement à l’Université de Liège, avec des séjours de plusieurs mois à l’UCLouvain, à Saint-Louis et éventuellement dans une ou plusieurs universités étrangères.

– Rémunération selon le barème de l’Université de Liège pour un doctorant boursier.

– Intégration dans les équipes des trois centres de recherches précités.

– Outre la préparation de la thèse de doctorat proprement dite, réalisation de publications scientifiques et participation à des séminaires et colloques nationaux et internationaux

PDR – Appel à candidatures doctorat + Annexe

Formation: La constitutionnalité des mesures de lutte contre le Covid19 en question

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah dispenseront une formation à propos de la constitutionnalité des mesures de lutte contre la pandémie de Covid19, organisée par le Carrefour des Stagiaires le 15 janvier prochain.

La présentation analysera, au départ d’études de cas très concrets et de la jurisprudence récente du Conseil d’État (Section de législation et Section du contentieux administratif), la question du « Qui » (répartition des compétences) et du « Quoi » (respect des libertés fondamentales) en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 dans le droit public belge.

Plus d’informations et inscriptions : https://www.carrefourdesstagiaires.com/fr/contenus/details/11347

Article de Basil Gomes dans La Libre : « Les personnes handicapées sont toujours sur la touche »

Basil Gomes, doctorant au CIRC dans le cadre du projet AutonomiCap (https://autonomicap-usaintlouis.org), signe un article paru dans la Libre Belgique intitulé « Les personnes handicapés sont toujours sur le banc de touche ».

Pour lire l’article, cliquer ici.

25 constitutionnalistes appellent à l’adoption d’une « coronawet »

Plusieurs membres du CIRC (Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Evelyne Maes, Jogchum Vrielink) ont co-signé, aux côté d’une vingtaine de constitutionnalistes tant du nord que du sud du pays, une carte blanche appelant à la confection d’une « coronawet ».

Initialement publiée dans le quotidien De Standaardla carte blanche a également fait l’objet d’une traduction publiée dans le Soir.

 

 

Trois assistants du CIRC deviennent référendaires à la Cour constitutionnelle

Le CIRC est très honoré de vous annoncer que Romain Vanderbeek, Nicolas Bernard et Youri Mossoux, membres du centre, ont tous les trois été désignés lauréats du concours qui permet d’accéder à la fonction de référendaire à la Cour constitutionnelle. Un immense bravo à eux pour ce résultat exceptionnel, qui nous rend fiers !

Pour voir la composition complète de la Cour constitutionnelle, cliquez ici

Réaction de Julian Clarenne et Cecilia Rizcallah à la carte blanche « Le retour à l’Etat de droit est une urgence absolue »

Postée sur Twitter, voici la réaction de Julian Clarenne (chercheur en droit parlementaire et membre du Circ) et Cecilia Rizcallah (Professeure invitée à l’Université Saint-Louis, et chargée de recherches FNRS en droit européen des droits fondamentaux) à la carte blanche « Le retour à l’État de droit est une urgence absolue » (LaLibre, 14/10/2020)
« Avec tout le respect que j’ai pour les signataires de cette carte blanche, dont la cause est noble (rappeler l’importance de l’Etat de droit en temps de crise et les dérives dans l’adoption de certaines mesures) celle-ci me pose problème sur plus d’un point au niveau juridique 1/8
Comment peut-on soutenir que le pouvoir d’élaborer des lois est l’apanage du seul Parlement, et que le gouvernement n’a qu’une mission d’exécution ? C’est non seulement erroné sur le plan constitutionnel, mais irréaliste et contre-factuel 2/8
Comment peut-on soutenir que la fin des pouvoirs spéciaux mettait un terme à la possibilité pour les gouvernements de prendre des mesures « d’exception », alors que lesdites mesures n’ont pas été prises sur la base des pv spéciaux, mais de la loi de sécurité civile ? 3/8
Comment peut-on considérer que les Parlements n’ont pas eu leur mot à dire, alors qu’ils ont fait un travail de contrôle politique permanent, en interrogeant chaque semaine les ministres sur leur action (parfois avant l’adoption des mesures critiquées), et en débattant à posteriori de la gestion de crise au sein de commissions spéciales ? 4/8
Comment peut-on affirmer de manière péremptoire que les mesures prises ont été adoptées « en violation manifeste des principes élémentaires de notre système démocratique », sans développer d’arguments sur une question pourtant juridiquement sensible et controversée ? 5/8
Comment peut-on ne pas rappeler que les droits fondamentaux concernés par les mesures ne sont pas absolus, et que les limitations ou dérogations qui leur sont reconnues participent à leur effectivité, dès lors qu’elles sont prises dans le seul but d’endiguer l’épidémie et donc, de protéger les droits fondamentaux des citoyens 6/8
Le registre alarmiste de cette carte blanche, appelant à « un retour de l’Etat de droit » en Belgique, pose enfin question au regard des défaillances systémiques bien réelles qui se jouent dans d’autres États européens 7/8
Il me semble, à titre personnel, que plus de nuance et moins de mélange des genres aurait été souhaitable dans le cadre d’une critique – tout à fait audible – des mesures adoptées pour lutter contre la pandémie 8/8 »
Réponse à la carte blanche « Le retour à l’Etat de droit est une urgence absolue », publiée par la Libre le 14 octobre 2020.

Passage de flambeau à la présidence du CIRC

Lors de la réunion de rentrée du CIRC, Isabelle Hachez et François Tulkens ont officiellement pris leurs fonctions en tant que nouveaux co-présidents du centre de recherche. L’occasion de remercier Hugues Dumont, créateur du centre (autrefois centre de droit de la culture), pour toutes ces années consacrées à faire rayonner la recherche interdisciplinaire en droit constitutionnel et administratif à l’Université Saint-Louis Bruxelles.