Le gouvernement belge peut-il suspendre le Parlement ? Une opinion de Julian Clarenne et Céline Romainville

À la suite de l’arrêt Miller 2 de la Cour suprême britannique jugeant inconstitutionnelle la décision de proroger le Parlement en vue d’entraver les débats parlementaires sur le Brexit, la question s’est posée de savoir si une telle suspension des Chambres pourrait survenir en Belgique.

Par le biais d’une carte blanche publiée sur le site du Soir, Julian Clarenne, doctorant en droit parlementaire au CIRC, et Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à l’UClouvain (CRECO), expriment leur point de vue sur la question.

Retrouvez l’intégralité de leur carte blanche sur le site du Soir en cliquant ici

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L’avis de constitutionnalistes sur l’avenir de la Belgique

A la faveur un article publié dans Le Vif, une série de politiciens, politologues et constitutionnalistes, dont le président du CIRC Hugues Dumont, ont été interrogés sur l’avenir de la Belgique.

Voici, en résumé, la position du professeur Hugues Dumont:

Tout d’abord, il exprime une certitude. Il n’est pas question de connaître un blocage aussi long qu’en 2010-2011, lequel avait duré 541 jours. « Le risque d’un pourrissement est réel. Or, cela me paraît simple. Bart De Wever a des cartes exceptionnelles entre les mains : il peut dire qu’il est prêt à discuter avec le PS, mais que le PS ne veut pas et que c’est le PS lui-même qui rend ce pays ingouvernable. C’est, pour lui, du pain bénit ! Dès lors, si le CD&V et l’Open VLD pensent que la N-VA est incontournable au fédéral, je ne vois pas comment le PS peut continuer à dire non. Sauf à précipiter une forme de crise plus profonde encore… »

Selon Hugues Dumont, l’avenir de la Belgique passe par une septième réforme de l’Etat. « J’ai toujours dit que tôt ou tard, il faudrait remettre tout à plat. Le lieu idéal pour le faire, ce serait un congrès national, qui retrouverait le pouvoir constituant de 1830. Celui-ci pourrait associer des élus, ceux du Sénat par exemple, et des non-élus. Je crois beaucoup à la pertinence d’une assemblée citoyenne tirée au sort, qui délibérerait en mettant sur la table toutes les hypothèses. Il n’existe pas que celle d’une septième réforme avec des pans entiers qui basculent à nouveau vers les Communautés ou les Régions, on pourrait aussi envisager des refédéralisations ».

Ou encore l’idée de faire émerger une Belgique à 4 ? « L’hypothèse d’une Belgique à 4 nécessite une montée en puissance de la Région bruxelloise. Depuis longtemps, je préconise la régionalisation et non la « cocofisation » des matières personnalisables et ça, c’est une réforme qui se discute avec les Flamands. On va dire que nous sommes demandeurs… Mais oui, nous le sommes ! On ne peut pas maintenir le statu quo. Le millefeuille bruxellois est contre-performant. J’ai horreur de cette façon dont nos élus se voilent la face en disant qu’à Bruxelles, on se débrouille. Oui, bien sûr, mais on gère très mal toute une série de matières. Le dysfonctionnement des affaires bruxelloises dépasse la fiction, on a développé un art du bricolage avec des formules illégales que personne ne comprend. Dire que Bruxelles se porte mieux, c’est faux !  »

Et quid de l’hypothèse d’un scission du pays ? « Si l’on remet tout à plat, il faut évidemment prendre en considération l’hypothèse ultime de l’indépendance. Ce n’est pas mon plan A, mais c’est un plan B que je trouve tout à fait plaidable. Pour les francophones, ce serait gérable, à condition d’avoir Bruxelles. C’est un scénario que l’on doit étudier entre adultes, si la Flandre l’exige ».

Des gouvernements fédérés soutenus par une minorité ? La réponse des constitutionnalistes

Plusieurs constitutionnalistes, dont le professeur Mathias El Berhoumi, étaient interrogés sur la question de savoir si les ministres wallon et de la Communauté française pourraient être élus sans qu’une majorité parlementaire existe pour ce faire. C’est en tout cas ce que peut laisser penser l’article 60 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, qui organise ce qui se passe si aucune majorité absolue au sein du Parlement ne soutient la liste des candidats au gouvernement. Pour connaître leur réaction, cliquez ici

 

À quoi sert un informateur ? Mathias El Berhoumi interviewé sur la période de consultation royale

Une interview à retrouver sur RTLinfo :

https://www.rtl.be/info/belgique/politique/consultation-royale-a-quoi-sert-un-informateur–1128893.aspx

Le roi Philippe a désigné jeudi comme informateurs l’actuel vice-Premier ministre MR Didier Reynders et l’ex-vice-Premier ministre socialiste flamand Johan Vande Lanotte en leur demandant de faire un premier rapport la semaine prochaine. Mais au fait, à quoi sert un informateur?

On le sait, les résultats des élections rendent extrêmement compliquée la formation d’un gouvernement fédéral. En Belgique, les différentes étapes sont relativement codifiées. En cas de crise, le Roi et les chefs des partis doivent, souvent, faire preuve de beaucoup de créativité. Mathias El Berhoumi est professeur en droit constitutionnel. Il rappelle le rôle-clé de l’informateur: « C’est une personnalité politique qui va être chargée de voir quelles sont les formules de gouvernement possibles, quelles sont les coalitions possibles compte tenu de la nouvelle composition de la Chambre des Représentants. Il va aussi consulter la société civile. Voir quelles sont les grandes attentes par rapport au prochain gouvernement fédéral. » Au terme de ce travail, l’informateur effectuera un rapport pour le Roi. Pour y parvenir, il doit discuter avec les différents partis politiques et tenter de faire évoluer leur position.

Etape suivante, un formateur

Si la tâche s’avère trop compliquée, des solutions existent. « A ce moment-là, ce sont d’autres personnalités, du monde politique encore, et d’autres familles politiques que celle de l’informateur qui vont entrer en scène et essayé de voir si malgré tout il n’y a pas une marge de manœuvre pour trouver un accord« , ajoute Mathias El Berhoumi. Si cela ne fonctionne toujours pas au bout de plusieurs semaines, de nouvelles élections pourraient être organisées.

En revanche, si un accord est trouvé, le Roi nomme un formateur qui deviendra très probablement le futur Premier ministre. « Il devra réunir un certain nombre de partis qui, idéalement, disposent d’une majorité à la Chambre des Représentants. Avec ces partis, il va négocier un nouveau programme de gouvernement. Les grands axes de la politique qui sera suivi pendant les 5 prochaine années, ainsi que la répartition des postes ministériels entre les futurs partis de cette coalition », conclut le professeur en droit constitutionnel.

De nombreuses étapes sont donc encore au programme avec un calendrier totalement libre. Impossible de savoir dans combien de temps, la Belgique aura un gouvernement fédéral.

Hugues Dumont invité dans Soir Première sur le thème de la déclaration de révision de la Constitution

Ce jeudi 4 avril 2019, le Professeur Hugues Dumont était invité dans les studios de la RTBF afin de commenter les débats à la Chambre des représentants autour de la déclaration de révision de la Constitution. Il y défendait l’inscription dans la déclaration de l’article 195, afin de revoir la procédure de révision.

Pour revoir l’interview: cliquez-ici

 

Crise du Gouvernement Michel : décodages constitutionnels

La crise politique qui a fait trembler, puis rompre, la coalition gouvernementale « suédoise » a suscité de nombreuses questions sur le plan du droit constitutionnel. Tout au long de cette crise, nos constitutionnalistes Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi ont été mis à contribution par les médias francophones afin d’offrir leur analyse critique de cette séquence politique, dont nombre d’aspects étaient inédits dans l’histoire de l’Etat belge. Retour sur cette semaine de décembre agitée à travers une compilation de leurs interventions :

Mathias El Berhoumi était l’invité radio d’Arnaud Ruyssen lors de l’édition spéciale « Soir première » du mardi 4 décembre, afin de commenter la journée d’auditions et de débats en commission des Relations extérieures sur le Pacte  mondial des migrations. Réécouter ici

Mathias El Berhoumi était l’invité radio d’Arnaud Ruyssen lors de l’édition spéciale « Soir première » du vendredi 7 décembre, pour analyser les différentes pistes de sortie de crise. Réécouter ici

L’une d’elles est celle du gouvernement minoritaire, scénario de fiction jusque là : « La Belgique n’a pas de tradition de gouvernement minoritaire. Dans d’autres pays européens, c’est courant (Espagne, Portugal). En Belgique, il y a très peu de cas, et ce sont des gouvernements qui étaient de très brève durée. Il y a t accidents de parcours ou des partis qui étaient liés à la majorité par des négociations parallèle, notamment sur des questions institutionnelle ou sur d’autres questions comme la question scolaire. Ce sont des cas très particuliers ». « On peut imaginer le premier ministre qui demander alors au Roi de nommer des ministres qui remplacent les ministres N-VA, pour respecter la parité linguistique en conseil des ministres. Il n’est pas nécessaire de remplacer les secrétaires d’Etat. « Il faudrait alors déposer une motion de confiance, avec des partis de l’opposition qui s’abstiennent sur cette motion en disant qu’ils acceptent que ce gouvernement puisse fonctionner. Il ne s’agit pas d’un gouvernement d’affaires courantes ».

Mathias El Berhoumi était l’invité radio d’Arnaud Ruyssen lors de l’émission spéciale « weekend première » du dimanche 9 décembre. Réécouter ici

Mathias El Berhoumi était l’invité de Julie Morelle lors du journal télévisé de la RTBF du dimanche 9 décembre, pour commenter la démission des ministres NVA. Revisionner ici

Mathias El Berhoumi était l’invité radio de Mehdi Khelfat lors de l’émission matin première du lundi 10 décembre, pour répondre notamment à la question: comment gouverner en l’absence de majorité parlementaire. Réécouter ici

Au niveau de la presse écrite, voyez:

Charles Michel peut-il aller à Marrakech sans l’aval de la N-VA? Réponse de Hugues Dumont dans l’Echo (4 décembre 2018)

Crise politique: le Roi tenu à l’écart, quelles conséquences? Réponse de Hugues Dumont dans le Soir (9 décembre)

Charles Michel doit-il demander la confiance du Parlement? Réponse de Mathias El Berhoumi dans La Libre (10 décembre 2018)