Cecilia Rizcallah intervient sur le crime de lèse-majesté au JT de 19.30 de la RTBF

Cecilia Rizcallah, Professeure invitée et chercheuse post-doctorale au CIRC, est intervenue ce week-end au JT de 19H30 pour nous parler de la compatibilité de l’incrimination du crime de lèse-majesté avec la Convention européenne des droits de l’homme. La repression de discoursd’ordre politique visant à critiquer la monarchie peut en effet poser un problème par rapport au droit à la liberté d’expression.

Pour revoir la vidéo de l’intervention, c’est par ici.

 

Intervention de Hugues Dumont (CIRC) lors du débat Re-Bel sur l’initiative du gouvernement fédéral de la mise en place d’une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge »

Intervention de Hugues Dumont (professeur à l’USL-B) lors du débat Re-Bel du lundi 1er février 2021 sur l’initiative du gouvernement fédéral visant à mettre sur pied une « Plateforme de dialogue sur l’avenir du fédéralisme belge ».

Le texte, décliné en 4 réflexions et 6 propositions, est disponible ici.

Conclusions du Comité européen des Droits sociaux concernant la réclamation collective Fédération internationale des Droits humains (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique (Réclamation n° 141/2017)

La Fédération Wallonie-Bruxelles a été condamnée par le Comité européen des Droits sociaux pour ses manques en matière d’inclusion scolaire d’élèves souffrant d’un handicap intellectuel. Une victoire pour leurs parents et pour les associations qui les accompagnent.

Isabelle Hachez, directrice du CIRC, a participé à la rédaction de la réclamation fait par le Comité et a accompagné l’ASBL Inclusion et le Service handicap d’Unia tout au long du processus.

Conclusions du Comité européen des Droits sociaux concernant la réclamation collective Fédération internationale des Droits humains (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique (Réclamation n° 141/2017) : pour revisionner la conférence de presse, cliquer ici

 

Journées d’étude Du confinement au monde d’après. Quelles réponses des sciences humaines ?

Plusieurs membres du CIRC organisent, sous l’égide de l’Ecole des sciences philosophiques et religieuses, deux journées d’étude consacrées à la situation de crise que nous traversons, intitulées « Du confinement au monde d’après. Quelles réponses des sciences humaines ? « 

La première journée, consacrée à la thématique « Libertés fondamentales et responsabilités citoyennes en temps de pandémie », aura lieu ce 28 janvier. Cette journée portera en premier lieu sur la restriction aux libertés fondamentales et la potentielle suspension des garanties de l’État de droit en temps de pandémie. Or la question des libertés et droits fondamentaux ne peut être découplée de celle des responsabilités individuelles et collectives. Comme on peut le voir dans le contexte de cette pandémie, l’appel à l’exercice de ces responsabilités, ainsi qu’au sens civique des citoyens, domine de façon frappante les discours publics (politiques, scientifiques, médiatiques, etc.), lesquels se doivent d’être efficaces pour susciter l’adhésion des citoyens. En second lieu donc, la journée se centrera sur le volet de la responsabilité, corrélative aux libertés fondamentales actuellement limitées.

Le point de départ de cette thématique sera juridique, le propos juridique impliquant pour commencer quelques clarifications nécessaires pour éviter les multiples confusions qui grèvent certaines prises de parole dans l’espace public et médiatique. D’autres disciplines des sciences humaines viendront alors c roiser la parole juridique, afin d’analyser les fondements des discours politiques et du sens démocratique de la liberté qui les sous-tend, le rôle des discours médiatiques, l’impact sociologique des mesures prises, etc.

Notons plus particulièrement la participation de Sébastien Van Drooghenbroeck, sur le thème » Situations d’urgence, crises sanitaires, droits fondamentaux et fédéralisme: les « impensables » et les « impensés » du droit public belge », Hugues Dumont, comme répondant, et Basil Gomes, sur le thème « La communication interfédérale accessible en langues des signes lors de la pandémie du covid-19 »

La seconde journée, consacrée à la thématique « Balance des intérêts, conflits de valeurs et choix de société : les démocraties face au défi de la proportionnalité des mesures sanitaires », aura lieu ce 21 mai.

Pour consulter le programme complet, cliquez ici

AutonomiCap : Un projet d’envergure – Isabelle Hachez invitée de l’émission « Les Eclaireurs » sur La Première (RTBF)

Isabelle Hachez, professeure de droit au CIRC, est l’une des invitées de Fabienne Vande Meerssche dans l’émission Les Éclaireurs sur La Première (RTBF) ce samedi 5 décembre à 13h10. Au programme : le projet #AutonomiCap et les grands arrêts en matière de handicap.

Réécouter et voir l’émission Les Eclaireurs sur RTBF AUVIO :

https://www.rtbf.be/auvio/detail_les-eclaireurs?id=2711665

Présentation d’Isabelle Hachez et du projet AutonomiCap sur le site de la RTBF :

https://www.rtbf.be/lapremiere/article/detail_autonomicap-wittert-deux-projets-d-envergure?id=10646219

 

Le professeur Sébastien Van Drooghenbroeck entendu par la commission spéciale covid-19 du Parlement bruxellois

Ce jeudi 1er octobre, la commission spéciale du Parlement de Bruxelles-Capitale chargée d’évaluer la gestion du Covid-19 par le gouvernement bruxellois a entendu le Professeur Sébastien Van Drooghenbroeck. Il a réalisé un exposé sur la répartition des compétences en matière de santé et de sécurité au sens large, afin d’aider les députés à baliser leurs travaux sur l’action de l’exécutif durant la crise sanitaire.

L’audition est à revoir ici.

Passage de flambeau à la présidence du CIRC

Lors de la réunion de rentrée du CIRC, Isabelle Hachez et François Tulkens ont officiellement pris leurs fonctions en tant que nouveaux co-présidents du centre de recherche. L’occasion de remercier Hugues Dumont, créateur du centre (autrefois centre de droit de la culture), pour toutes ces années consacrées à faire rayonner la recherche interdisciplinaire en droit constitutionnel et administratif à l’Université Saint-Louis Bruxelles.

Cecilia Rizcallah co-signe une contribution dans le dernier numéro de la Revue politique

 

 

Cecilia Rizcallah co-signe un article qui vient de paraître dans la dernière livraison de la Revue politique. Il s’agit d’un numéro spécial « COVID19 : TOUT REPENSERLa pandémie, miroir des inégalités » qui s’intéresse à la crise du Covid-19.

L’article auquel a contribué Cecilia Rizcallah, « L’Europe face au poids du passé », analyse la réaction de l’Union européenne dans le domaine économique face à la pandémie.

La revue politique peut être commandée ici.

Le gouvernement belge peut-il suspendre le Parlement ? Une opinion de Julian Clarenne et Céline Romainville

À la suite de l’arrêt Miller 2 de la Cour suprême britannique jugeant inconstitutionnelle la décision de proroger le Parlement en vue d’entraver les débats parlementaires sur le Brexit, la question s’est posée de savoir si une telle suspension des Chambres pourrait survenir en Belgique.

Par le biais d’une carte blanche publiée sur le site du Soir, Julian Clarenne, doctorant en droit parlementaire au CIRC, et Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à l’UClouvain (CRECO), expriment leur point de vue sur la question.

Retrouvez l’intégralité de leur carte blanche sur le site du Soir en cliquant ici

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L’avis de constitutionnalistes sur l’avenir de la Belgique

A la faveur un article publié dans Le Vif, une série de politiciens, politologues et constitutionnalistes, dont le président du CIRC Hugues Dumont, ont été interrogés sur l’avenir de la Belgique.

Voici, en résumé, la position du professeur Hugues Dumont:

Tout d’abord, il exprime une certitude. Il n’est pas question de connaître un blocage aussi long qu’en 2010-2011, lequel avait duré 541 jours. « Le risque d’un pourrissement est réel. Or, cela me paraît simple. Bart De Wever a des cartes exceptionnelles entre les mains : il peut dire qu’il est prêt à discuter avec le PS, mais que le PS ne veut pas et que c’est le PS lui-même qui rend ce pays ingouvernable. C’est, pour lui, du pain bénit ! Dès lors, si le CD&V et l’Open VLD pensent que la N-VA est incontournable au fédéral, je ne vois pas comment le PS peut continuer à dire non. Sauf à précipiter une forme de crise plus profonde encore… »

Selon Hugues Dumont, l’avenir de la Belgique passe par une septième réforme de l’Etat. « J’ai toujours dit que tôt ou tard, il faudrait remettre tout à plat. Le lieu idéal pour le faire, ce serait un congrès national, qui retrouverait le pouvoir constituant de 1830. Celui-ci pourrait associer des élus, ceux du Sénat par exemple, et des non-élus. Je crois beaucoup à la pertinence d’une assemblée citoyenne tirée au sort, qui délibérerait en mettant sur la table toutes les hypothèses. Il n’existe pas que celle d’une septième réforme avec des pans entiers qui basculent à nouveau vers les Communautés ou les Régions, on pourrait aussi envisager des refédéralisations ».

Ou encore l’idée de faire émerger une Belgique à 4 ? « L’hypothèse d’une Belgique à 4 nécessite une montée en puissance de la Région bruxelloise. Depuis longtemps, je préconise la régionalisation et non la « cocofisation » des matières personnalisables et ça, c’est une réforme qui se discute avec les Flamands. On va dire que nous sommes demandeurs… Mais oui, nous le sommes ! On ne peut pas maintenir le statu quo. Le millefeuille bruxellois est contre-performant. J’ai horreur de cette façon dont nos élus se voilent la face en disant qu’à Bruxelles, on se débrouille. Oui, bien sûr, mais on gère très mal toute une série de matières. Le dysfonctionnement des affaires bruxelloises dépasse la fiction, on a développé un art du bricolage avec des formules illégales que personne ne comprend. Dire que Bruxelles se porte mieux, c’est faux !  »

Et quid de l’hypothèse d’un scission du pays ? « Si l’on remet tout à plat, il faut évidemment prendre en considération l’hypothèse ultime de l’indépendance. Ce n’est pas mon plan A, mais c’est un plan B que je trouve tout à fait plaidable. Pour les francophones, ce serait gérable, à condition d’avoir Bruxelles. C’est un scénario que l’on doit étudier entre adultes, si la Flandre l’exige ».