Publication de l’ouvrage « Le Parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement »

« Le Parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement » vient de paraitre dans la collection Bibliothèque de droit public de Larcier. Cet ouvrage épais de 762 pages est le fruit de la traduction, par Julian Clarenne (chercheur au CIRC), du manuel de référence du droit parlementaire fédéral publié par Marc Van der Hulst (greffier de la Chambre et chercheur associé au CIRC) et Koen Muylle en 2017 (« Het federale Parlement. Samenstelling, organisatie en werking »).

Avec ses milliers de références à des cas d’application, des précédents, de la jurisprudence et de la doctrine, ce manuel descriptif constitue le point de départ idéal de recherches plus approfondies sur le droit parlementaire fédéral belge. Il fait état de l’ensemble des réformes inhérentes ou consécutives à la sixième réforme de l’État, que ce soit en ce qui concerne la composition du Sénat, de la procédure législative, ou encore les règles relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques.

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Moot Court en droit constitutionnel – Edition 2017

L’édition 2017 du Moot Court en droit constitutionnel, organisé à l’initiative de S. Van Drooghenbroeck, débute cette semaine.

Ce Moot Court a la particularité d’être bilingue, et d’être ouvert, non seulement à des étudiants de Master, mais aussi à des étudiants de Bachelier en droit.  
Il comprend une phase écrite (décembre 2016 – mars 2017) et une phase orale (21 avril 2017), organisée au Conseil d’État. 

Le cas fictif servant de base au Moot Court soulève la question de la compatibilité d’un acte à caractère législatif avec une ou plusieurs normes de référence de la Cour constitutionnelle. Cette question peut survenir, soit dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, soit dans le cadre d’un recours annulation. Le cas fictif combine les questions de Droit constitutionnel institutionnel et de Droit des droits de l’Homme.

 

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