Colloque : « Proportionnalité, droits fondamentaux et juges » à Neuchâtel

 

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviendront, le 21 novembre prochain, au colloque « Proportionnalité, droits fondamentaux et juges » à l’Université de Neuchâtel. Leur intervention s’intitule : « Légalité et intangibilité de l’essence des droits : quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des droits fondamentaux UE ? ».

 

Le programme complet est disponible ici : Programme_Colloque_Nov2019_UniNE

 

L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen : Le cas de la Turquie

Le 26 novembre prochain, le CIRC participe à l’organisation, d’une après-midi d’étude sur l’indépendance de la justice et l’accès au juge européen,  avec un accent particulier sur le cas de la Turquie. Les questions posées par la mise à mal de l’Etat de droit dans certains pays européens ne seront néanmoins pas omises.

L’indépendance des juges vis-à-vis des autres pouvoirs, est, pour reprendre les termes célèbres d’un arrêt de la Cour de cassation belge du 14 octobre 1996, « le fondement même, non seulement des dispositions constitutionnelles qui règlent l’existence du pouvoir judiciaire mais de tout état démocratique (…) Les justiciables y trouvent la garantie que les juges appliqueront la loi de manière égale ». Le droit à un juge indépendant n’est pas un droit humain parmi les autres ; il est la condition sine qua non de l’effectivité de l’ensemble des droits et libertés. Une menace systémique sur le premier implique un affaissement structurel des seconds.

La Turquie est actuellement aux prises avec une telle menace. L’objectif de la présente après-midi d’études est d’en faire une analyse critique à la lumière des principes et standards européens qui gouvernent la matière. Il s’agit, en croisant le regard des académiques et des praticiens, d’en prendre la mesure et d’en examiner les ressorts.

Une réflexion plus générale pourra être menée, sur cette base, sur la réaction du juge européen des droits de l’homme face à de telles menaces systémiques.

L’évènement sera présidé par Emmanuelle Bribosia et Françoise Tulkens, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviendront sur les sources et la portée du droit fondamental à un tribunal indépendant. Leur intervention sera discutée, entre autres, par Frédéric Krenc, avocat et chercheur au CIRC, et Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation.

Plus d’informations (en ce compris le programme détaillé) et le lien pour s’inscrire sont disponibles ici.

 

S. Van Drooghenbroeck et C. Rizcallah interviennent au sujet de « l’essence des droits fondamentaux »

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviennent, les 17 et 18 mai prochains, à la conférence « The Essence of Fundamental Rights in EU Law » organisée à la KULeuven par M. Dawson, O. Lynskey et E. Muir.

Il présenteront un article intitulé: The Essence of Fundamental Rights in the ECHR’s System: Searching for Sugar in Hot Milk?

Plus d’informations et inscriptions ici.

 

 

 

Parution de l’ouvrage Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article

L’ouvrage Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article, co-dirigé par S. Van Drooghenbroeck et F. Picod avec la collaboration de C. Rizcallah est paru chez Bruylant. Il peut être commandé sur le site de l’éditeur.

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.

En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.

Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs.

Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.

Après-midi d’études : Actualités du droit de la sécurité sociale

La Section belge du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux organise, le jeudi 15 mars, une après-midi d’études relative aux actualités du droit de la sécurité sociale.

Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux a pour mission prioritaire la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe. À cette fin, il entreprend toute initiative propre à faire connaître cette Charte, ainsi qu’à améliorer sa mise en oeuvre et la protection des droits sociaux tant à l’échelle du Conseil de l’Europe que dans les Etats membres de cette organisation. À l’automne 2014, a été constituée une Section belge de ce Réseau, réunissant des enseignants et des chercheurs de l’ensemble des universités belges. La présente après-midi d’études vise à éclaircir, à l’intention du public académique et praticien, diverses questions d’actualité du droit de la sécurité sociale, à propos desquelles seront croisés les apports du droit (constitutionnel) belge, du droit de l’Union européenne et du droit du Conseil de l’Europe.

Les différentes présentations auront lieu en français ou en néerlandais.

Le programme est disponible ici.

L’inscription est gratuite, et doit être effectuée par courrier électronique ou par téléphone auprès de Mme Axelle Darmont (02/211 78 25 – axelle.darmont@usaintlouis.be).

La documentation sera mise à la disposition des participants par voie électronique.

 

 

 

Publication d’une contribution d’Eugénie d’Ursel sur la Convention d’Istanbul

Eugénie d’Ursel, assistante en droit constitutionnel et avocate au Barreau de Bruxelles, vient de publier un article dans la revue trimestrielle des droits de l’homme (1er janvier 2018, n°113)  intitulé : « La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes: une révolution silencieuse? ».

Cette contribution vise à présenter les aspects essentiels de cette Convention méconnue, ainsi qu’à analyser l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme depuis son entrée en vigueur.

Après-midi d’études sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

 A l’occasion de la sortie de l’ouvrage La Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article. dirigé par Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck avec la collaboration de Cecilia Rizcallah et auquel un grand nombre de membres du CIRC a contribué, un après-midi d’études est organisé à l’Université Saint-Louis le 19 décembre. Les thèmes les plus actuels du droit européen des droits de l’homme y seront présentés.

 

Informations complémentaires et inscriptions ici.

 

Cecilia Rizcallah publie un article sur la crise constitutionnelle en Espagne

Cecilia Rizcallah, doctorante au CIRC, vient de publier un article éclairant sur la crise constitutionnelle en Espagne, et, plus précisément, sur le sort qui devrait être réservé au Mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de Carl Puigedmont, ainsi que sur l’éventualité d’une demande d’asile introduite devant les autorités belges. L’article est disponible ici

Défense de thèse d’Olivier Van der Noot

Le CIRC est heureux de vous annoncer la défense de thèse d’Olivier Van der Noot, qui aura lieu le 29 mai, à 17h,  à l’Université Saint-Louis (P61).

Le jury est composé de:

Christine Guillain – Chargée de cours à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (Présidente)

Sébastien Van Drooghenbroeck  – Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (Promoteur)

Hugues Dumont – Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

Jan Velaers – Professeur ordinaire à l’Universiteit Antwerpen

Marc Verdussen – Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain

Maya Hertig Randall – Professeure ordinaire à l’Université de Genève

La thèse  a été réalisée avec le soutien de la Politique scientifique fédérale dans le cadre du Pôle d’attraction interuniversitaire (2012 – 2017) « The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective ».

 

Après-midi d’étude le 27 avril 2017 sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur

Le CIRC (et, en particulier, Isabelle Hachez et Sébastien van Drooghenbroeck) participera à l’organisation d’une après-midi d’étude le 27 avril 2017 sur l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, en collaboration avec Karine Dejean (Professeure à l’USL-B et responsable du service d’orientation et d’aide à la réussite). 

 Il s’agira, notamment, de présenter le décret de la Communauté française du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, en le replaçant dans son contexte juridique d’adoption (Convention onusienne sur les droits des personnes handicapées et directive 2000/78 de l’Union européenne), d’apprécier son degré d’effectivité (sa mise en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur mais aussi par le gouvernement de la Communauté française) et d’évaluer la mesure dans laquelle, en matière d’handicap, la nécessité de recourir à des aménagements raisonnables signe l’échec d’une société réellement inclusive. Cet après-midi d’étude devrait aussi être l’occasion de mutualiser les bonnes pratiques des différents établissements associés au projet, voire d’identifier sur cette base un certains nombres de balises et de pistes de réflexions.

Ce projet s’inscrit dans l’axe de recherche dédié à la protection nationale, européenne et internationale des droits de l’homme.