Publication : « Le principe de standstill redéfini par la Cour constitutionnelle » – Isabelle Hachez et Daniel Dumont – JT 2024/01

Isabelle Hachez a co-signé un article publié début janvier dans le Journal des Tribunaux sur son sujet de prédilection. Elle nous en dit ces mots :

Trente ans après l’adoption de l’article 23 de la Constitution, quid de l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels et du principe de standstill (ou de non-régression) appelé à la garantir ? Le point avec Daniel Dumont (prof. de droit social à l’ULB) dans la foulée de l’arrêt n° 69/2023 de la Cour constitutionnelle. Merci au Journal des tribunaux de nous avoir ouvert ses colonnes dans sa livraison 2024/1 et bonne lecture ! 

L’article complet est à lire ici :

https://jt.larcier-intersentia.be/publications/jt_2024-fr/jt_2024_5-fr/jt2024_5p76

Semaine des handicaps

Inscription souhaitée.

Vous trouverez plus d’informations sur les séminaires ici : https://www.circ.usaintlouis.be/seminaires-droit-et-handicap-4-et-5-decembre-2023/
Pour des renseignements complémentaires sur la soirée de projection : https://gamp.be/2023/10/24/projection-courts-metrages-handicap-1-12/
A propos de l’exposition photo et de son vernissage : https://gamp.be/2023/10/24/expo-photo-autisme-8-12/
Vous trouverez un plan d’accès au bâtiment ici : https://uclouvain.be/…/sai…/contacts-acces-et-plans.html

Séminaires droit et handicap – 4 et 5 décembre 2023

Liens d’inscriptions :

4 décembre: séminaire Qu’est-ce que le handicap du point de vue de l’allocation de remplacement de revenus (ARR) ? Enquête sur une boîte noire

5 décembre: séminaire Après l’affaire ‘Climat’, l’affaire ´Handi’ ?

Nouvelle publication de Cécilia Rizcallah

Cecilia Rizcallah publie un nouvel article sur la protection des droits fondamentaux dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice, dans la dernière livraison du Maastricht Journal of European and Comparative Law.

Intitulé « The principle of mutual trust and the protection of fundamental rights in the Area of Freedom, Security and Justice: A critical look at the Court of Justice’s stone-by-stone approach”, il vise à analyser de manière critique la jurisprudence récente de la Cour de justice à propos du principe de confiance mutuelle. Dans ce cadre, l’article propose une nouvelle méthode d’application de ce principe, davantage respectueuse de la protection des droits fondamentaux.

 

Symposium de l’Observatoire de la liberté d’expression – Université du Québec à Chicoutimi – 18, 19 et 20 octobre 2023

Cette semaine, Sébastien Van Drooghenbroek est au Québec pour le Symposium de l’Observatoire de la liberté d’expression. Renforçant encore les liens du CIRC avec nos collègues de l’UQAC, il y fera  l’intervention suivante: « Les géométries variables de la doctrine du « heckler’s veto » dans la jurisprudence des deux cours européennes ».

La doctrine du « Heckler’s veto » concerne la situation où la liberté d’expression (au sens large) d’une personne serait limitée en raison des réactions hostiles que suscite ou pourrait susciter son « discours ». Cette doctrine a fait son apparition dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans l’arrêt Vajnaï (2009), cette Cour énonce qu’un « un régime juridique qui restreint les droits fondamentaux selon ce que lui dictent les sentiments populaires – qu’ils soient raisonnés ou non – ne saurait passer pour répondre aux besoins sociaux impérieux reconnus dans une société démocratique, qui doit demeurer raisonnable dans son jugement. Autrement, n’importe quels éléments perturbateurs pourraient faire échec à la liberté d’expression et d’opinion ». La même position s’exprime encore, à propos de la « phobie » du public vis-à-vis d’une minorité ethnique, sexuelle, religieuse ou politique, dans l’affirmation récurrente selon laquelle « il serait (…) incompatible avec les valeurs sous-jacentes à la Convention qu’un groupe minoritaire ne puisse exercer les droits qu’elle garantit qu’à la condition que cela soit accepté par la majorité » (arrêt Fedotova et autres, 2023). L’objectif de la communication est d’examiner si cette position est assumée de manière tout à fait complète et cohérente dans la problématique du port de signes convictionnels par des travailleurs du secteur privé ou public, où la Cour de Strasbourg – tout comme d’ailleurs la Cour de justice de l’Union européenne – laisse davantage de place à la possibilité que les sentiments et les craintes du public soient légitimement pris en considération par l’État pour limiter les droits et libertés en cause.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rempart contre les expulsions génératrices de « douleurs intenses »? 

Dans la dernière livraison de la Revue trimestrielle des droits de l’homme, Cecilia Rizcallah commente, avec la collaboration de Timothée Ceurremans, l’arrêt de la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, C-69/21, X. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid. Cet arrêt fut pour la Cour l’occasion, notamment, de préciser le seuil de gravité nécessaire pour qu’une décision de retour d’une personne en situation irrégulière relève de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et, donc du principe de non-refoulement. La Cour de Luxembourg « devance » dans ce cadre son homologue Strasbourgeoise en affirmant qu’une expulsion qui serait génératrice d’une « douleur intense », bien qu’elle n’entrainerait pas une aggravation de la maladie en tant que telle, peut relever de cette interdiction. Elle opère néanmoins un « recul » regrettable dans la protection des droits fondamentaux, en consacrant la condition de « rapidité » de l’augmentation de la douleur, aux côtés de ceux de la gravité et de l’irréversibilité, qui n’était pas présente dans sa jurisprudence antérieure.À l’occasion de ce commentaire, ils reviennent également sur la problématique complexe du champ d’application de la Charte des droits fondamentaux dans la situation où un État membre exerce une marge de manœuvre confié ou reconnu par le droit de l’Union. Cet arrêt est l’une des nombreuses illustrations récentes du rôle prépondérant de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection des droits fondamentaux en Europe.Le texte est disponible en intégralité ici : https://lnkd.in/eV-feWDt

Intervention de Sébastien Van Drooghenbroeck dans le colloque : « La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne » – 28 oct 2022, Montpellier

Colloque « La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », le 28 octobre 2022

Faculté de droit
Bâtiment 1 – Salle de réception
39 rue de l’Université
34060 Montpellier

Organisé par l’IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.

Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur à Saint-Louis, interviendra sur la thématique : « Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ? ».

Programme : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/44978-la-montee-en-puissance-du-fait-religieux-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne

Contact inscription : libertedereligiondue2022@gmail.com

Interventions de Julian Clarenne et Sébastien Van Drooghenbroeck au colloque « L’enquête parlementaire » – 21 Oct 2022, Parlement wallon

Le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO) organise au Parlement de Wallonie un colloque consacré au droit d’enquête.
Depuis 1985, on constate en Belgique une recrudescence des commissions d’enquête parlementaire. L’expérience que les parlements belges ont acquise en cette matière suscite de nombreux questionnements, qui ont amené les organisateurs de ce colloque à distinguer trois volets.

Le premier concerne l’apport potentiel de l’enquête parlementaire aux fonctions cardinales des parlements. Julian Clarenne interviendra comme discutant dans ce premier volet, intitulé « Enquête parlementaire et régime parlementaire ».

Sous la présidence de Sébastien Van Drooghenbroeck, le deuxième volet abordera la question du rapport entre l’enquête parlementaire et la protection des droits fondamentaux. 

Le troisième volet touche aux rapports entre assemblées élues et pouvoir judiciaire dans le contexte spécifique de l’enquête parlementaire. 

21 octobre 2022
08:45 – 16:30
Parlement de Wallonie
Salle des séances plénières

Présentation et programme :

https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/creco/evenements/colloque-enquete-parlementaire.html

Inscriptions :

https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=1JCwei76z068fEEntNWC7HCqaMkjSJNHn3hpMOk5J5FUN1VTNkI1VjgxMzRFRDA0WjRaVVMzVjBUOS4u

Cecilia Rizcallah intervient sur le crime de lèse-majesté au JT de 19.30 de la RTBF

Cecilia Rizcallah, Professeure invitée et chercheuse post-doctorale au CIRC, est intervenue ce week-end au JT de 19H30 pour nous parler de la compatibilité de l’incrimination du crime de lèse-majesté avec la Convention européenne des droits de l’homme. La repression de discoursd’ordre politique visant à critiquer la monarchie peut en effet poser un problème par rapport au droit à la liberté d’expression.

Pour revoir la vidéo de l’intervention, c’est par ici.