L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen : Le cas de la Turquie

Le 26 novembre prochain, le CIRC participe à l’organisation, d’une après-midi d’étude sur l’indépendance de la justice et l’accès au juge européen,  avec un accent particulier sur le cas de la Turquie. Les questions posées par la mise à mal de l’Etat de droit dans certains pays européens ne seront néanmoins pas omises.

L’indépendance des juges vis-à-vis des autres pouvoirs, est, pour reprendre les termes célèbres d’un arrêt de la Cour de cassation belge du 14 octobre 1996, « le fondement même, non seulement des dispositions constitutionnelles qui règlent l’existence du pouvoir judiciaire mais de tout état démocratique (…) Les justiciables y trouvent la garantie que les juges appliqueront la loi de manière égale ». Le droit à un juge indépendant n’est pas un droit humain parmi les autres ; il est la condition sine qua non de l’effectivité de l’ensemble des droits et libertés. Une menace systémique sur le premier implique un affaissement structurel des seconds.

La Turquie est actuellement aux prises avec une telle menace. L’objectif de la présente après-midi d’études est d’en faire une analyse critique à la lumière des principes et standards européens qui gouvernent la matière. Il s’agit, en croisant le regard des académiques et des praticiens, d’en prendre la mesure et d’en examiner les ressorts.

Une réflexion plus générale pourra être menée, sur cette base, sur la réaction du juge européen des droits de l’homme face à de telles menaces systémiques.

L’évènement sera présidé par Emmanuelle Bribosia et Françoise Tulkens, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviendront sur les sources et la portée du droit fondamental à un tribunal indépendant. Leur intervention sera discutée, entre autres, par Frédéric Krenc, avocat et chercheur au CIRC, et Jean de Codt, Premier Président de la Cour de cassation.

Plus d’informations (en ce compris le programme détaillé) et le lien pour s’inscrire sont disponibles ici.

 

Colloque – L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?

Sous la direction de Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, le CIRC organise un colloque consacré à l’exigence de légalité, auquel participeront un grand nombre de membres du centre de recherches, ainsi que d’éminents collègues des différentes universités tant du sud que du nord du pays. Ce colloque se déroulera le 7 décembre 2018 à la Maison des parlementaires.

Ce colloque se déroulera le 7 décembre 2018 à la Maison des parlementaires.

L’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Face à l’accélération du temps juridique, à la construction européenne et à la montée en puissance du pouvoir exécutif, la légalité est, depuis plusieurs décennies, sous pression. Le cadre forgé de longue date par la jurisprudence et la doctrine pour circonscrire les délégations tend à s’assouplir. Cette évolution est toutefois loin d’être linéaire et uniforme dans les différentes branches du droit. Si le principe connaît un net reflux pour certaines matières, il se trouve au contraire raffermi pour d’autres.

Rassemblant une équipe de juristes, praticiens et théoriciens, francophones et néerlandophones, ce colloque articule des approches sectorielle et transversale pour faire le point sur la portée concrète de la légalité, matière par matière, et revisiter à frais nouveaux la théorie constitutionnelle autour de cette exigence. Le colloque propose plus largement une réflexion sur la pertinence de ce principe aujourd’hui au regard des mutations de la démocratie parlementaire.

Pour découvrir le programme de cette journée d’étude ainsi que les modalités d’inscription, cliquez-ici

Publication de l’ouvrage sur les systèmes électoraux de la Belgique

La deuxième édition de l’ouvrage sur « Les systèmes électoraux de la Belgique », dirigé par Frédéric Bouhon et Min Reuchamps, vient d’être publiée.
Avec des contributions de plusieurs membres du CIRC :

Hugues Dumont: « Le concept de démocratie représentative: de Sieyès à la Constitution belge de 1831 »

Sébastien van Drooghenbroeck et Marc Van der Hulst (avec Pieter Caboor) : « Le contentieux post-électoral »

Mathias El Berhoumi (avec Céline Romainville): « Les incompatibilités »

Infos : https://www.larciergroup.com

 

Hugues Dumont participe au colloque « L’initiative citoyenne européenne »

Organisé par le centre du droit européen de l’Université Paris II Panthéon-Assas le 12 septembre 2018, cette journée d’étude aura pour objet de tenter de saisir la signification de ce mécanisme de l’initiative citoyenne européenne. N’est-elle qu’un instrument permettant d’associer, ne serait-ce qu’en apparence, la société civile au processus décisionnel ou incarne-t-elle une mutation de la citoyenneté européenne et une accession à une véritable dimension politique ?

Hugues Dumont interviendra avec Marthe Fatin-Rouge Stefanini sur L’initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé. Cette intervention s’inscrira dans le premier volet de cette journée, destiné à revenir sur l’origine même de l’introduction dans le système institutionnel de l’Union de ce mécanisme démocratique, généralement dénommé « initiative populaire », emprunté aux traditions constitutionnelles de certains États (fédéraux ou régionaux le plus souvent, notamment l’Italie, la Suisse, l’Allemagne au niveau fédéré, ou encore la Californie) et qui mêle démocratie participative et représentative selon des modalités très variables.

Sébastien Van Drooghenbroeck participe au colloque « Le contrôle externe des détentions – Bilan de 30 ans du Comité européen de prévention de la torture »

À l’occasion des 30 ans du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), ce colloque examinera les influences, directes ou indirectes, du contrôle externe exercé par ce Comité dans les principaux secteurs relevant de ses mission depuis sa création.

Dans ce cadre, la Belgique sera considérée comme un cas type en raison du nombre et de la diversité des contrôles dont elle a fait l’objet : 10 visites du CPT en 30 ans avec une augmentation récente des visites ad hoc justifiées par des problèmes en milieu pénitentiaire, une déclaration publique en juillet 2017 et un arrêt pilote récent de la Cour européenne des droits de l’homme qui s’appuie sur les constatations du CPT.

Pour cette journée, seront retenus quatre enjeux tant structurels que pratiques dans des institutions emblématiques de détention que sont la prison, la psychiatrie et la police. Les intervenants ont été choisis parmi les membres des délégations du CPT et les acteurs directement concernés par ces visites pour tenter de cerner la difficile question de l’impact du contrôle externe des détentions.

 

Informations et inscriptions

Moot Court droit constitutionnel/Grondwettelijk recht – édition/editie 2019

 

 

Moot Court Règlement F_2019

Reglement MootCourt 2019 NL

Calendrier_Kalender_2019

S. Van Drooghenbroeck et C. Rizcallah interviennent au sujet de « l’essence des droits fondamentaux »

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviennent, les 17 et 18 mai prochains, à la conférence « The Essence of Fundamental Rights in EU Law » organisée à la KULeuven par M. Dawson, O. Lynskey et E. Muir.

Il présenteront un article intitulé: The Essence of Fundamental Rights in the ECHR’s System: Searching for Sugar in Hot Milk?

Plus d’informations et inscriptions ici.

 

 

 

Colloque sur la modification constitutionnelle dans tous ses états

Du 18 au 20 avril, plusieurs membres du CIRC ont participé au colloque sur « La modification constitutionnelle dans tous ses états » au Palais de Académies. Organisé par le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO- UCL) en collaboration avec l’Université de Laval, sous la direction de Patrick Taillon, Marc Verdussen et Dave Guénette, ce colloque entendait étudier la manière dont les Constitutions sont modifiées aujourd’hui et réfléchir sur les enjeux des procédures de révision.
Hugues Dumont et Nathan Tulkens se sont intéressés à l’après-Brexit : Vers une Constitution européenne?
Isabelle Hachez et Delphine Neven interviendront sur le thème des lois ordinaires, organiques, spéciales et quasi-constitutionnelles.
Mathias El Berhoumi répondra à la question suivante : va-t-on vers une 7ème réforme de l’Etat?

Colloque sur les enjeux constitutionnels de la crise politique de l’été 2017

Le CIRC et le Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution (CRECO – UCL) organisent un colloque consacré aux enjeux constitutionnels de la crise politique de l’été 2017. Ce colloque se déroulera le 23 février prochain à l’Université Saint-Louis à Bruxelles.

Les turbulences politiques que la Wallonie, Bruxelles et la Communauté française ont traversées durant l’été 2017 ont révélé une série d’impensés du droit constitutionnel. Crise sans précédent, ces évènements ont mis à l’épreuve le parlementarisme rationalisé de ces collectivités. Les protagonistes se sont heurtés à la rigidité d’un régime qui, en pratique, n’a pas permis d’éviter l’instabilité. Ils se sont tout autant confrontés aux limites de l’autonomie constitutive devant être mobilisée pour répondre aux éléments déclencheurs de la crise. Celle-ci a aussi eu des répercussions sur les processus participatifs initiés par les gouvernements et sur le fonctionnement des parlements. Enfin, cette crise témoigne de l’interdépendance des collectivités concernées. Les gouvernements asymétriques qu’elle a engendrés mettent au défi la coopération intrafrancophone.

Pour découvrir le programme de cette après-midi ainsi que les modalités d’inscription, cliquez-ici

Après-midi d’études : Actualités du droit de la sécurité sociale

La Section belge du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux organise, le jeudi 15 mars, une après-midi d’études relative aux actualités du droit de la sécurité sociale.

Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux a pour mission prioritaire la promotion de la Charte sociale européenne et des droits sociaux en Europe. À cette fin, il entreprend toute initiative propre à faire connaître cette Charte, ainsi qu’à améliorer sa mise en oeuvre et la protection des droits sociaux tant à l’échelle du Conseil de l’Europe que dans les Etats membres de cette organisation. À l’automne 2014, a été constituée une Section belge de ce Réseau, réunissant des enseignants et des chercheurs de l’ensemble des universités belges. La présente après-midi d’études vise à éclaircir, à l’intention du public académique et praticien, diverses questions d’actualité du droit de la sécurité sociale, à propos desquelles seront croisés les apports du droit (constitutionnel) belge, du droit de l’Union européenne et du droit du Conseil de l’Europe.

Les différentes présentations auront lieu en français ou en néerlandais.

Le programme est disponible ici.

L’inscription est gratuite, et doit être effectuée par courrier électronique ou par téléphone auprès de Mme Axelle Darmont (02/211 78 25 – axelle.darmont@usaintlouis.be).

La documentation sera mise à la disposition des participants par voie électronique.