Conference 17 November 2022 : « The Systemic and the Particular in European Law », organised par Cécilia Rizcallah et Robin Gadbled

The Systemic and the Particular in European Law

17 November 2022

Irish College, Leuven Janseniusstraat 1, 3000 Leuven

 

When, how and why does a breach of a particular (set of) legal standard(s) by a Member State acquire a systemic dimension in European Union Law? The use of the “systemic” qualifier and of neighbouring notions such as “structural”, “general”, “generalised” or “general and persistent” is long-established in certain fields of EU law – for instance in the field of EU environment law. It is now applied to instances of non-compliance with EU law in new settings, inter alia in the field of the Area of Freedom, Security and Justice, or in the case-law of the Court of Justice of the European Union regarding breaches of the principle of judicial independence and the right to a fair trial. As this “systemic” approach to violations of EU legal standards appears to be gaining traction, the aim of this conference is to analyse its meanings and functions when used in legal texts and by courts in EU law. Moreover, the analysis will extend to the case-law of the European Court of Human Rights and that of a selection of national courts, in so far as they use similar notions to qualify violations of legal standards.

Scientific committee: Antoine Bailleux (USL-B), Bruno De Witte (Maastricht University), Chloé Brière (ULB), Elise Muir (KU Leuven), Catherine Van De Heyning (UAntwerpen), Peter Van Elsuwege (UGent)

For presentation and program, click here.

For registration, click here.

 

 

Conférence ALTER – 7 & 8 juillet à l’Université Saint-Louis Bruxelles

 

La Conférence ALTER 2022 « Repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap » se tiendra les 7 et 8 juillet à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avec une préouverture le 6 juillet à partir de 16h30.

Son riche programme scientifique, composé d’une centaine d’interventions, est aujourd’hui complet. En premier temps fort, la keynote par Rosemary Kayess et Paul Lemmens, qui suivra l’ouverture de la conférence par le court métrage “Comme ça, tu sais” et les coups d’envoi de la Conférence par des acteurs publics et de la société civile. Autre temps fort scientifique : l’ouverture de la journée du 8 juillet par la keynote d’Eva Kittay, suivie dans l’après-midi de celle d’Olivier Giraud.

Vous êtes déjà près de 200 à vous être inscrit.e.s à la conférence ! Afin d’attribuer les places restantes, les inscriptions sont prolongées jusqu’au 15 juin à 12h00. Au-delà de cette date, il ne sera plus possible de garantir l’accès à la conférence.

La 10ème conférence ALTER, c’est aussi l’occasion de mettre aux défis nos perceptions des handicaps par d’autres canaux, accessibles à tou.te.s.En préouverture de la conférence, nous avons le plaisir de vous convier le mercredi 6 juillet à partir de 16h30 et jusqu’à 20h30 à une soirée exceptionnelle qui comprendra deux temps forts (infos pratiques ici).

  • La projection-débat du film « Fils de Garches » (2020), en présence du réalisateur Remi Gendarme-Cerquetti.
  • Le vernissage de l’exposition culturelle Alternate worlds : exposition d’œuvres (Atelier Indigo, La S grand Atelier, Centre d’Art Brut & Contemporain) commissionnée par l’ASLB Face B, et qui restera accessible durant toute la conférence et après celle-ci.

Le vendredi 8 juillet à 14h30, la chercheuse, militante et artiste No Anger présentera sa conférence performée « Quasimodo aux miroirs ».L’accès à ces moments est gratuit et indépendant de la participation à la conférence, mais nécessite de s’inscrire ici.

Au plaisir de vous voir lors de ces évènements !

Colloque : « Le juge garant de la laïcité, mais laquelle ? », 19-20 mai 2022, Université Saint-Louis Bruxelles

Jeudi 19 et vendredi 20 mai 2022 – en présentiel

Faculté de Droit, Université-Saint-Louis-Bruxelles

OM10 – Ommegang

Rue de l’Ommegang 8, Bruxelles

 

La formule selon laquelle le juge serait le gardien de la laïcité est souvent invoquée, telle un mantra. Elle participe de ce fait à conforter la représentation d’une laïcité que l’on conjugue souvent au singulier, sans s’attacher à la pluralité et à la complexité de ses aménagements juridiques particuliers. Ce colloque propose de mettre en lumière la variété des interprétations par les juges des principes aux fondements de la laïcité, c’est-à-dire la séparation des Églises et de l’État (en particulier la séparation des normativités religieuses et politiques), la neutralité, la liberté de conscience et de religion et l’égalité entre citoyens. En effet, le sens et la forme que peut prendre la laïcité découle certainement de l’interprétation que les gouvernants politiques élaborent à partir des principes constitutifs susmentionnés, mais ils découlent aussi et surtout des modalités par lesquelles les juges les opérationnalisent, en en précisant le sens dans la jurisprudence.

S’appuyant sur des recherches récentes menées en droit, en sociologie ou en sciences politiques, ce colloque poursuit deux objectifs généraux originaux, qui structurent l’ensemble des communications, ouvrant de nouvelles perspectives de recherche sur la laïcité.

D’abord, il propose d’identifier l’évolution et la pluralité des aménagements laïques qui procèdent du travail des juridictions sous une triple dimension : 1) dans le temps, 2) dans l’espace, 3) au regard de l’objet religieux. Il contribue ainsi à identifier la diversité des modèles juridiques de laïcité observables, et cela y compris au sein d’une même société.

Ensuite, il vise à mettre en lumière comment les juges comprennent la laïcité, les significations qu’ils lui donnent et les éthiques particulières ou collectives qu’ils lui associent. Ce faisant, il tente de montrer comment les juges performent la laïcité dans des contextes le débat social sur certaines expressions du religieux peut s’avérer tendu, et par là-même, d’observer leur positionnement ou leur neutralité dans leur action contentieuse. Il participe ainsi également d’une réflexion sur la question primordiale de la neutralité des juges dans des contentieux le religieux est présent.

Intervenant(e)s

Eva Brems | Louis-Léon Christians | Vincent de Coorebyter | Xavier Delgrange | Luc Detroux | Hugues Dumont David Koussens | Louis-Philippe Lampron | Paul Lemmens | Hélène Lerouxel | Michel Leroy | Christine Pauti Mathilde Philip-Gay | Claude Proeschel | Marie-Françoise Rigaux | Florence Rochefort | Isabelle Rorive | Caroline Sägesser | Bernard Stirn | Vincent Valentin | Sébastien Van Drooghenbroeck | Jogchum Vrielink

Programme disponible ici.

Inscription : Entrée gratuite

Inscription obligatoire, envoyez votre demande à : thomas.windisch@USherbrooke.ca

 

6 mai 2022: 2e Séminaire Bruxelles-Québec «La démocratie, moteur des mutations de l’État de droit et vice-versa»

Le 11 février dernier, le CIRC inaugurait le cycle de séminaires Bruxelles-Québec — Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique, autour du texte de Mathias Revon. Cette première expérience fut, à nos yeux, à la fois une très belle rencontre distancielle et une vraie réussite scientifiques grâce à la qualité des expertises réunies. C’est donc heureux de cette première expérience que nous avons le plaisir de vous inviter au deuxième séminaire que nous organisons :

« La démocratie, moteur des mutations de l’Etat de droit et vice-versa ».

Cette deuxième séance qui portera sur le texte d’Hugues Dumont : «La démocratie, moteur des mutations de l’État de droit et vice-versa. Points de repère pour penser une relation dialectique équilibrée», dans R. Leysen, K. Muylle, J. Theunis, W. Verrijdt (dir.), Semper Perseverans. Liber Amicorum André Alen, Intersentia, Antwerpen-Gent-Cambridge, p. 79-94)

Date : 6 mai 2022.

Heure: 9h à 10h30 (heure de l’Est) / 15h à 16h30 (heure d’Europe centrale)

Lieu: En ligne – application Zoom

Formulaire d’inscription (inscription obligatoire) :

https://www.fd.ulaval.ca/evenements/2e-seminaire-bruxelles-quebec-la-democratie-moteur-des-mutations-de-letat-de-droit-et-vice-versa

Page Facebook de l’évènement : https://fb.me/e/4iTHFBxjv

 

Projet de recherche : Les institutions en quête de confiance

Le CIRC coordonne, par l’intermédiaire du professeur Mathias El Berhoumi, un projet de recherche interuniversitaire du FNRS intitulé « Les institutions en quête de confiance – L’évolution des contours juridiques du mandat parlementaire et de la responsabilité politique« . Le projet, élaboré avec Céline Romainville (UCL) et Frédéric Bouhon (ULiège), vise à mieux comprendre comment le droit constitutionnel formalise la notion de confiance et comment il est investi pour redévelopper la confiance des gouvernés envers les institutions.

Dans une perspective principalement juridique, mais avec une ouverture interdisciplinaire marquée, le projet entend renforcer la recherche en droit politique, en se focalisant sur la notion de confiance. Le projet comporte trois principales dimensions. La première concerne la notion même de confiance, sa définition dans le champ du droit constitutionnel et son influence sur la production des règles de droit public. La deuxième porte sur les mutations de la conception juridique du mandat parlementaire et permet d’étudier le rapport de confiance direct entre les gouvernés et ceux qu’ils élisent (la confiance envers le Parlement). La troisième se focalise sur la notion de responsabilité politique et vise à examiner le rapport de confiance entre les parlementaires et le gouvernement, et par-là, indirectement, le lien entre gouvernés et gouvernement (la confiance du Parlement)

Plus d’informations sur le site du projet: https://lesinstitutionsenquetedeconfiance.org/

11 février 2022 – Séminaire Bruxelles-Québec (CIRC-CRIDAQ) : Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique

Sous la forme d’un club de lecture et d’une causerie virtuelle et informelle, le projet Bruxelles-Québec – Lectures communes et regards croisés sur l’avenir de l’État de droit démocratique vise à approfondir les échanges entre les chercheurs québécois et belges sur les fondements ainsi que sur le devenir des sociétés libres et démocratiques.

Participez à cette première séance qui se tiendra le 11 février 2022 et aura pour thème « Repenser la démocratie libérale à travers l’un de ses ingrédients essentiel et méconnu : l’indétermination ».

La lecture commune portera sur des extraits des travaux de Mathias Revon, récemment diplômé au doctorat des facultés de droit de l’Université Laval et d’Aix-Marseille, sous la direction des professeurs Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Patrick Taillon.

Inscription : https://www.fd.ulaval.ca/evenements/seminaire-bruxelles-quebec-lectures-communes-et-regards-croises-sur-lavenir-de-letat-de-droit-democratique

 

Conférence ALTER 2022 – Appel à communications – « Repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap »

En route vers la Conférence ALTER 2022 : l’appel à communications est désormais ouvert et accessible en français, en anglais et en Signes internationaux (deadline pour soumettre : 6 décembre 2021). 

Cette Conférence, qui s’ancre dans le projet ARC AutonomiCap, est portée par des membres de l’équipe ainsi que par Nicolas Hanquet (Faculté TIMH). Elle se tiendra à Bruxelles, dans les bâtiments de l’Université Saint-Louis, les 7 et 8 juillet 2022. 

En invitant à repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap, la conférence ALTER 2022 vise à déplier la notion d’institution sous toutes ses facettes et sur diverses scènes, au départ de disciplines et parfois de positions distinctes en fonction du pays ou de la déficience considérée. Elle propose aussi de questionner l’histoire, les enjeux et les expériences de la désinstitutionalisation dans ses différentes formes, tout comme de tracer les contours possibles d’une société inclusive respectueuse de la liberté de choix des personnes en situation de handicap.

LE SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE – SÉMINAIRE ORGANISÉ PAR LA SECTION BELGE DU RÉSEAU ACADÉMIQUE SUR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE ET LES DROITS SOCIAUX AVEC LE SOUTIEN DU CONSEIL DE L’EUROPE

Le 18 octobre 2021, la  Charte sociale européenne fêtera ses soixante années d’existence. Depuis 1995, elle est assortie d’un système de surveillance contentieux, ouvert à l’acceptation facultative de la part des États parties, et reposant sur une procédure de « réclamations collectives » à maints égards originale, mais à ce jour encore trop méconnue dans la communauté juridique et dans le grand public en général.

Réunissant des spécialistes et des acteurs de premier plan du droit de la Charte sociale européenne, le présent séminaire a pour objectif de remédier à ce déficit de connaissance, en détaillant les lignes de force de cette procédure, en soulignant ses forces et faiblesses, et en mettant en lumière les grandes tendances de la « jurisprudence » produite par la Comité européen des droits sociaux dans le cadre de sa mise en œuvre.

Ce séminaire s’adresse aux chercheurs et praticiens (avocats, magistrats, membres d’ONG et de syndicats, …), mais aussi aux étudiants qui envisagent de prendre part, durant l’année académique 2021-2022, au concours de plaidoiries sur la Charte sociale européenne organisé par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux.

Aux fins d’ouverture à un public le plus large possible, la participation au séminaire sera possible « en présentiel » (à l’Université Saint-Louis-Bruxelles) ou à distance, par voie numérique. Les langues de travail seront l’anglais et le français, sans traduction simultanée. 

Programme et inscription : https://www.circ.usaintlouis.be/seminaire-charte-sociale-europeenne-8-octobre/

Colloque « HUMAN RIGHTS IN PANDEMIC TIMES POLITICAL EXCEPTIONALISM, SOCIAL VULNERABILITY & RESTRICTED FREEDOMS » les 6 et 7 septembre 2021 – Egmont Palace à Bruxelles

For many months, the Covid 19 pandemic has weighed on the lives of everyone. In the name of the fight against the pandemic and, through it, of the preservation of the health and life of the population, limitations on fundamental rights and freedoms have been imposed, directly or indirectly, on an absolutely considerable, even unprecedented scale and duration. The confrontation of this crisis has constituted, in all legal spheres – national, European and international – an unprecedented laboratory for the emergence of new questions and hypotheses on the point of balance to be reached between rival rights, and on the expected role of public authority. On the one hand, public authorities are expected to prevent the violence that the pandemic exerts, in an unequal and insidious manner, on certain vulnerable groups of the population. On the other hand, the public response deployed to limit the spread of the virus constitutes, in itself, a violence that must be moderated.

The purpose of this bilingual symposium is to identify these issues and to test these hypotheses.

More informations et registration : https://lnkd.in/eVdQEhQ

 

Annonce de la Conférence Alter 2022

L’équipe du projet ARC AutonomiCap de l’Université Saint-Louis-Bruxelles a le plaisir d’annoncer qu’elle accueillera, en ses murs, les 8 et 9 juillet 2022 la Conférence Alter 2022, laquelle invitera à repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap. Vous trouverez ci-joint, non pas encore l’appel à contributions, mais le texte d’ouverture que Isabelle Hachez et Nicolas Marquis ont présenté le 9 avril 2021 en clôture de la Conférence Alter 2021.
Pour lire le texte, cliquer ici