Journée d’étude : Combattre la discrimination par le recours en justice :  l’expérience belge en question – 24 mai

/dans , , , /par
Journée d’étude – 24 mai 2024
UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, Salle des Examens, 43 Bld du Jardin botanique, 1000 Bruxelles
 
Combattre la discrimination par le recours en justice : 
l’expérience belge en question. 
 
Le droit de la non-discrimination a connu, au début des années 2000, un profond renouvellement, sous l’impulsion de directives européennes. De nouvelles législations ont été adoptées au niveau fédéral, régional et communautaire, avec pour objectif d’étendre et de renforcer la protection contre la discrimination. Plus de quinze ans après cette réforme, quels en sont les effets en pratique ? Comment cette législation est-elle appliquée par les cours et tribunaux ? Quels sont les obstacles rencontrés par les victimes qui entendent dénoncer une discrimination en justice ? Et quels sont les facteurs qui influencent la probabilité de succès ou d’échec des recours ? 
Ces questions sont au cœur du projet de recherche Combattre la discrimination par le droit, coordonné par les Prof. Julie Ringelheim (FNRS et UCLouvain) et Jogchum Vrielink (UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles et KULeuven) entre 2019 et 2023. Au croisement du droit et de la sociologie, combinant analyse statistique de la jurisprudence (759 décisions), analyse systématique de contenu (plus de 250 décisions) et entretiens avec des magistrats, avocats et organismes de promotion de l’égalité, cette recherche apporte un éclairage inédit sur les contours, les évolutions et les points de tension du contentieux de la non-discrimination. Au-delà, elle interroge la capacité du droit et de l’appareil judiciaire à reconnaître et sanctionner la discrimination. Lors de cette journée d’étude, les résultats de cette recherche seront présentés et soumis à une vaste discussion associant experts académiques et de terrain, juristes et sociologues, ainsi que tout public intéressé. 
 
Vous trouverez le programme et les modalités d’inscription à cette journée d’étude via ce lien : Journée d’étude 24 mai Programme et modalités d’inscription
L’inscription est gratuite mais obligatoire.
 
La journée d’étude est agréée par Avocats.be (O.B.F.G.) et donne droit à 7.5 points de formation.

Conférence: Beyond-GDP : Alive and Kicking ? – 24 mai 2024

/dans , , /par

Since the seventies, many economists, non-governmental organisations and international organisations have elaborated (sets of) indicators to complement or replace Gross Domestic Product (GDP) in order to include social and/or environmental dimensions. Examples include the index of sustainable economic welfare, the human development index, gross national happiness, well-being economy indicators, sustainable development indicators or natural capital indicators (Gadrey and Jany-Catrice 2016; Bleys, 2012; Hoekstra, 2019; Malay, 2019). They belong to different categories (composite indexes, sets of indicators, accounts) and frameworks that are partially intertwined (e.g. well-being, human rights, post-growth, sustainable development, satellite accounts…).

However, even when promoted by (international) public institutions, these initiatives do currently not enjoy a significant level of uptake by policy-makers or, more generally, by a wider audience (Laurent, 2018; OECD, 2020; Masood, 2022). Ten years after the adoption of the law on beyond GDP indicators in Belgium, and eight years after the French law on “new indicators of wealth”, there still seems to be an “accounting push” that does not meet an adequate “policy pull” (Vardon et al., 2016). Indeed, despite its multiple blind spots, GDP remains dominant both as a stabilised quantification device (Dufour 2019; Radermacher 2020; Kaufmann et al. 2023) and as a “powerful idea” (Mügge 2016). While there seems to be comparatively little interdisciplinary works on the quantification of prosperity to date, new collective academic projects have recently emerged with the aim to fill this gap, including by adopting institutional approaches. Furthermore, the UN Special Rapporteur on extreme poverty and human rights will present to the UN General assembly in October 2024 a report focusing on ‘beyond GDP’ approaches to human rights.

In light of recent research in ecological economics, sociology, political science and law on Beyond GDP-related matters, this conference aims to bring together scholars and institutional officers working from different perspectives on indicators in order to map the most relevant developments in the field. This will be done by looking at (i) recent academic proposals regarding the production and standardisation of existing or new B-GDP metrics ; (ii) institutional factors that explain GDP’s resilience ; (iii) elements impeding the uptake of new indicators in public debate ; and (iv) the latest global developments that are taking place in institutional cenacles.

Full programme : https://uclouvain-my.sharepoint.com/:b:/g/personal/fanny_stercq_uclouvain_be/EcehWC8ZP0lKg8olpMNc6P0BF4s_qy59MQaqy9f50Hhg6g?e=XrOh3e

Registration is free but mandatory : https://forms.office.com/e/DkiqCcXvyh

Séminaires droit et handicap – 4 et 5 décembre 2023

/dans , , /par

Liens d’inscriptions :

4 décembre: séminaire Qu’est-ce que le handicap du point de vue de l’allocation de remplacement de revenus (ARR) ? Enquête sur une boîte noire

5 décembre: séminaire Après l’affaire ‘Climat’, l’affaire ´Handi’ ?

Matinée d’étude en hommage à Marc Van der Hulst – 1er décembre 2023 à la Chambre

/dans , /par
Le 1er décembre 2023 se tiendra à la Chambre des représentants une matinée d’étude en hommage à notre regretté collègue et ami Marc Van der Hulst, greffier honoraire de la Chambre et chercheur associé au CIRC.
Vous trouverez le programme complet ci-joint. L’inscription est obligatoire (en cliquant ici) et les places sont limitées. De nombreux membres du centre de recherches figurent parmi les intervenants.
L’évènement est organisé par le CIRC, en collaboration avec la VUB et la Chambre.
Comité organisateur: Koen Muylle, Aube Wirtgen, Sébastien Van Drooghenbroeck et Julian Clarenne

Soirée AutiMusée – 14 novembre 2023 – 18h30

/dans , /par

A l’initiative d’Isabelle Hachez et du CIRC, l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles accueillera le 14 novembre prochain, à 18h30, Josef Schovanec et Camille Detrivière pour une nouvelle édition de l’AutiMusée :

Imaginez un monde où chaque individu est valorisé pour sa singularité. AutiMusée nous offre cette vision en utilisant des œuvres artistiques comme vecteurs d’inclusion et de sensibilisation. Rejoignez-nous pour une expérience surprenante et inclusive.

Inscription gratuite mais obligatoire : https://forms.office.com/e/ZJ453D3pbd

Colloque « La Belgique fédérale : Forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique » – 9 novembre 2023

/dans , /par

Le 9 novembre prochain se tiendra au Parlement bruxellois le colloque La Belgique fédérale : force et faiblesses d’un fédéralisme atypique, co-organisé par Céline Romainville (UCLouvain) et Emmanuel Slautsky (ULB), avec la participation de nombreux membres du CIRC.

« Le colloque poursuivra deux objectifs. D’une part, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge et dans un contexte où les travaux relatifs à l’organisation institutionnelle de la Belgique se multiplient dans les sphères juridiques et politiques, il vise à analyser et à évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement. D’autre part, le colloque sera l’occasion d’une discussion des propositions de changement existantes qui émanent de la société civile, des acteurs académiques et du monde politique ainsi que de leurs conséquences financières et institutionnelles, en prenant notamment en compte la situation socio-économique actuelle et à moyen terme des différentes entités.

Le colloque s’inscrit dans une démarche prospective, considérant les futurs institutionnels comme étant ouverts. Il ne s’agit pas de déterminer les choix politiques précis qui devraient guider l’organisation institutionnelle de la Belgique, mais d’éclairer les citoyens et citoyennes et les différentes parties prenantes sur les conséquences, les tenants et les aboutissants de certaines évolutions possibles.

Le colloque sera structuré autour de quatre grands thèmes :– les principes de la répartition des compétences et les fondements de l’organisation institutionnelle fédérale de la Belgique ;– les enjeux d’une éventuelle réforme de l’État belge pour différentes politiques publiques particulières ;– les implications de différents scénarios de réformes institutionnelles sur le plan des finances publiques ;– et les procédés selon lesquels les réformes de l’État belge se font et pourraient se faire dans le futur.

La journée se clôturera par une réception. »

Programme complet et inscription:

https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/creco/evenements/colloque-la-belgique-federale-forces-et-faiblesses-d-un-federalisme-atypique.html

Colloque « Dessine moi une justice défédéralisée » – 27 octobre 2023

/dans , /par

Le Colloque « Dessine-moi une justice défédéralisée »: enjeux et perspectives d’une réforme de la justice belge se déroulera le vendredi 27 octobre prochain sur le site Saint Louis Bruxelles de l’UCLouvain :

« À quelques mois des élections, le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles et l’Association syndicale des magistrats organisent une journée de réflexion sur le thème de la défédéralisation de la justice. Le sujet est délicat, parce que « politique », d’une actualité brulante tout en étant assez flou, l’envergure et la nature des réformes – éventuellement – envisagées ne faisant, à ce stade, pas l’objet d’un débat public.

Ni l’incertitude quant à la réalisation effective de la réforme, ni la réticence de nombreux citoyens, élus et professionnels de la justice à scinder l’organisation de la justice ne constituent des raisons valables d’éviter de se pencher sur cette problématique.

Au contraire, les organisateurs sont convaincus qu’il est primordial de penser, en amont des négociations post-électorales, les conséquences d’un « détricotage » potentiel de la compétence régalienne par excellence qu’est la justice. Au cours de cette journée et avec l’apport de personnalités des mondes académique et judiciaire, nous voulons mettre le sujet à l’agenda, en débattre et dessiner, comme techniciens du droit et comme acteurs quotidiens de la justice, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistributions des compétences, et les dangers de certaines autres…

Cette journée s’adresse à un large public : professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académique, citoyens… la justice belge de demain est notre affaire à tous! »

Programme et inscription sur le site de l’ASM :

Colloque du 27 octobre 2023 « Dessine-moi une justice défédéralisée »

Séminaire : « Redynamiser la lutte contre la discrimination », le jeudi 25 mai (14h>17h) à L’Université Saint-Louis

/dans , /par

En Belgique, la loi interdit la discrimination depuis plus de 40 ans pour ce qui est des critères du sexe et de l’origine ; depuis 20 ans pour les autres critères. Pourtant, les études empiriques le montrent : dans les faits, la discrimination persiste à un niveau élevé. Devant ce constat, une réflexion d’ampleur apparaît plus que jamais nécessaire : comment améliorer l’effectivité de la législation anti-discrimination ? Comment diversifier les mécanismes mis en place pour lutter contre la discrimination ? Et au-delà de l’interdiction de discriminer, comment peut-on promouvoir l’égalité ? C’est à cette réflexion qu’entend contribuer l’ouvrage collectif « Redynamiser la lutte contre la discrimination » (coord. J. Ringelheim, S. Van Drooghenbroeck, J. Vrielink et P. Wautelet, Intersentia, 2023). Organisée à l’occasion de la parution de ce livre, cette après-midi d’étude fournira l’occasion de discuter de plusieurs enjeux-clés d’un renouvellement des lois et politiques de luttecontre la discrimination et de promotion de l’égalité.

Programme et inscription via ce lien : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=NSSSiTRxdEWe0105cUK9Po0Gx_NXO2tOt-XJ9yCW4R5UMjU5MlNaRExGNEM2Tkw5UjJPWllVRFhMMi4u

16 mai 2023 : Cérémonie de remise des insignes de Docteur honoris causa à Lisa Waddington

/dans , /par

Save the date ! Le mardi 16 mai 2023, l’Université Saint-Louis-Bruxelles aura l’honneur et le bonheur de remettre les insignes de Docteur honoris causa à Lisa Waddington. L’Université tient ainsi à mettre à l’honneur une personnalité qui, par ses travaux scientifiques et son engagement, apporte une contribution majeure au droit de la lutte contre la discrimination, en particulier sur les questions liées au handicap. La cérémonie et la conférence de Lisa Waddington – intitulée : When Staff With Disabilities and Universities Meet. Some Reflections From an International and Comparative Perspective – débuteront à 15h45, et pourront être suivies, soit dans les locaux de l’Université Saint-Louis-Bruxelles (43, Boulevard du Jardin Botanique), soit on line. Vous y êtes tous et toutes les bienvenu.e.s. Par ailleurs, n’hésitez pas à faire circuler cette invitation dans vos réseaux respectifs – vous nous rendrez service!

En espérant vous compter parmi nous le 16 mai (ne pas oublier de vous inscrire:  https://www.usaintlouis.be/sl/dhc2023.html ; cf. invitation ci-dessous), et avec nos sentiments les meilleurs,

Isabelle Hachez, Sébastien van Drooghenbroeck et Jogchum Vrielink, professeur·e·s à l’USL-B (CIRC) pour le Comité scientifique