Conférence ALTER 2022 – Appel à communications – « Repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap »

En route vers la Conférence ALTER 2022 : l’appel à communications est désormais ouvert et accessible en français, en anglais et en Signes internationaux (deadline pour soumettre : 6 décembre 2021). 

Cette Conférence, qui s’ancre dans le projet ARC AutonomiCap, est portée par des membres de l’équipe ainsi que par Nicolas Hanquet (Faculté TIMH). Elle se tiendra à Bruxelles, dans les bâtiments de l’Université Saint-Louis, les 7 et 8 juillet 2022. 

En invitant à repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap, la conférence ALTER 2022 vise à déplier la notion d’institution sous toutes ses facettes et sur diverses scènes, au départ de disciplines et parfois de positions distinctes en fonction du pays ou de la déficience considérée. Elle propose aussi de questionner l’histoire, les enjeux et les expériences de la désinstitutionalisation dans ses différentes formes, tout comme de tracer les contours possibles d’une société inclusive respectueuse de la liberté de choix des personnes en situation de handicap.

LE SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES DANS LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE – SÉMINAIRE ORGANISÉ PAR LA SECTION BELGE DU RÉSEAU ACADÉMIQUE SUR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE ET LES DROITS SOCIAUX AVEC LE SOUTIEN DU CONSEIL DE L’EUROPE

Le 18 octobre 2021, la  Charte sociale européenne fêtera ses soixante années d’existence. Depuis 1995, elle est assortie d’un système de surveillance contentieux, ouvert à l’acceptation facultative de la part des États parties, et reposant sur une procédure de « réclamations collectives » à maints égards originale, mais à ce jour encore trop méconnue dans la communauté juridique et dans le grand public en général.

Réunissant des spécialistes et des acteurs de premier plan du droit de la Charte sociale européenne, le présent séminaire a pour objectif de remédier à ce déficit de connaissance, en détaillant les lignes de force de cette procédure, en soulignant ses forces et faiblesses, et en mettant en lumière les grandes tendances de la « jurisprudence » produite par la Comité européen des droits sociaux dans le cadre de sa mise en œuvre.

Ce séminaire s’adresse aux chercheurs et praticiens (avocats, magistrats, membres d’ONG et de syndicats, …), mais aussi aux étudiants qui envisagent de prendre part, durant l’année académique 2021-2022, au concours de plaidoiries sur la Charte sociale européenne organisé par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux.

Aux fins d’ouverture à un public le plus large possible, la participation au séminaire sera possible « en présentiel » (à l’Université Saint-Louis-Bruxelles) ou à distance, par voie numérique. Les langues de travail seront l’anglais et le français, sans traduction simultanée. 

Programme et inscription : http://www.circ.usaintlouis.be/seminaire-charte-sociale-europeenne-8-octobre/

Colloque « HUMAN RIGHTS IN PANDEMIC TIMES POLITICAL EXCEPTIONALISM, SOCIAL VULNERABILITY & RESTRICTED FREEDOMS » les 6 et 7 septembre 2021 – Egmont Palace à Bruxelles

For many months, the Covid 19 pandemic has weighed on the lives of everyone. In the name of the fight against the pandemic and, through it, of the preservation of the health and life of the population, limitations on fundamental rights and freedoms have been imposed, directly or indirectly, on an absolutely considerable, even unprecedented scale and duration. The confrontation of this crisis has constituted, in all legal spheres – national, European and international – an unprecedented laboratory for the emergence of new questions and hypotheses on the point of balance to be reached between rival rights, and on the expected role of public authority. On the one hand, public authorities are expected to prevent the violence that the pandemic exerts, in an unequal and insidious manner, on certain vulnerable groups of the population. On the other hand, the public response deployed to limit the spread of the virus constitutes, in itself, a violence that must be moderated.

The purpose of this bilingual symposium is to identify these issues and to test these hypotheses.

More informations et registration : https://lnkd.in/eVdQEhQ

 

Annonce de la Conférence Alter 2022

L’équipe du projet ARC AutonomiCap de l’Université Saint-Louis-Bruxelles a le plaisir d’annoncer qu’elle accueillera, en ses murs, les 8 et 9 juillet 2022 la Conférence Alter 2022, laquelle invitera à repenser l’institution et la désinstitutionalisation à partir du handicap. Vous trouverez ci-joint, non pas encore l’appel à contributions, mais le texte d’ouverture que Isabelle Hachez et Nicolas Marquis ont présenté le 9 avril 2021 en clôture de la Conférence Alter 2021.
Pour lire le texte, cliquer ici

Publication du numéro spécial des Cahiers de droit européen dédié aux travaux de la Conférence « La Charte a 20 ans »

Il y a 20 ans, en décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée et 9 ans plus tard, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a acquis force obligatoire.

À l’occasion de l’anniversaire de sa proclamation une conférence a été coorganisée par le CIRC pour réfléchir à l’efficacité pratique de cet instrument et pour répondre aux questions suivantes : quel est l’impact réel de la Charte des droits fondamentaux sur le citoyen ? Quelles sont, en pratique, les faiblesses de cet instrument ? Comment renforcer l’intérêt pour cet instrument de la part de la société civile et des acteurs, notamment du monde judiciaire ?

Les travaux de la Conférence ont débouché sur la publication d’un numéro spécial (1/2021) qui vient de paraître dans les Cahiers de droit européen.

Dans ce numéro, coordonné par Emmanuelle Bribosia, Cécilia Rizcallah et Sébastien Van Drooghenbroeck, vous trouverez, parmi d’autres, les contributions du Président de la Cour de Justice Koen Lenaerts, du juge de la Cour européenne des droits de l’homme Paul Lemmens, de Jérémie van Meerbeck, d’Elise Muir, de Ramona Coman, de Justine Lacroix, ….

Le numéro spécial des Cahiers de droit européen est disponible ici : https://www.jurisquare.be/fr/journal/cahdroiteur/index.html

L’enregistrement de la Conférence sur l’anniversaire de la Charte est disponible ici : http://www.circ.usaintlouis.be/charter20/

 

QUAND DISTANCE ET DROIT (SE) RAPPROCHENT : Appel à contribution pour la dixième édition de l’ACCA2021 (Assistentenconferentie/Conférence des assistant.e.s), 17 sept 2021

APPEL À CONTRIBUTIONS QUAND DISTANCE ET DROIT (SE) RAPPROCHENT – ACCA 2021

Conférence des assistant.e.s/Assistentenconferentie 2021 – 17 Septembre 2021

La faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles vous invite amicalement à la dixième édition de l’ « Assistentenconferentie/Conférence des assistant.e.s », l’ACCA 2021 . Celle-ci a pour titre « Quand distance et droit (se) rapprochent ». Cette journée aura pour but de mettre en évidence les rapports que le droit entretient avec la distance, entendue dans ses différents sens. Si, à la faveur de la crise sanitaire, cette notion renvoie au premier chef à la distance physique et, notamment, à ses effets sur les métiers du droit, d’autres distances – démocratiques et économiques, par exemple – sont de longue date étudiées avec attention par les juristes. Cette conférence se conçoit également comme une rencontre – sur place, nous l’espérons – entre chercheurs.euses, assistant.e.s, et doctorant.e.s de toutes les universités belges à l’aube d’une année académique où les échanges entre jeunes académiques devraient en principe reprendre leur cadence et ampleur habituelles.

Pour plus de détails, cliquer ici.

22/03 : Conférence UB3, sous la coordination de François Tulkens, consacrée au Bilan de la réforme du Conseil d’Etat de 2014

Sous la coordination de François Tulkens, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles au sein du CIRC, avocat au barreau de Bruxelles, une conférence UB3 se tiendra le lundi 22 mars de 17h à 20h, sur le thème :

Bilan de la réforme du Conseil d’État de 2014 : à propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore

La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au recours (à distinguer de l’intérêt au moyen), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêt-substitution (ou d’arrêt indication). Sans oublier les droits de greffe (les dépens).

La conférence aura lieu à Université libre de Bruxelles Avenue Franklin Roosevelt, 50 – 1050 Bruxelles.

Détails et programme disponibles ici : https://www2.usaintlouis.be/public/recherche/20-07-trip-ub3-us-bat.pdf

Cecilia Rizcallah, chercheuse au CIRC, modèrera une conférence du Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, le 26 Novembre prochain

Cecilia Rizcallah, chercheuse au CIRC, modèrera une conférence du Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, le 26 Novembre prochain. La protection des droits fondamentaux en temps de Covid, la conditionnalité du budget européen au respect de l’Etat de droit seront, entre autres, les sujets abordés par le Commissaire. L’évènement aura lieu online et est ouvert à tous sur inscription.  

Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ici.

CALL FOR PROPOSAL International symposium – 6th & 7th September 2021 – Brussels Human Rights in Pandemic Times Political Exceptionalism, Social Vulnerability & Restricted Freedoms

Appel à propositions pour un colloque international et interdisciplinaire co-organisé par le CIRC, intitulé « Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées ». Ce colloque se déroulera en ligne et à Bruxelles les 6 et 7 septembre 2021.

Les propositions (max. 500 mots) doivent être envoyées, en français ou en anglais, pour le 15 décembre 2020 à Madame Camille Lanssens : camille.lanssens@ulb.be.

Les personnes ayant envoyé une proposition seront tenues informées de l’acceptation ou du refus de leur proposition le 1er février 2021.

Plus d’information ici.

Call for proposals for an international and interdisciplinary symposium co-organised by the CIRC, entitled « Human Rights in Pandemic Times Political Exceptionalism, Social Vulnerability & Restricted Freedoms ». This event will take place online and in Brussels on September 6 and 7, 2021.

Proposals (max. 500 words) should be sent, in French or English, by December 15, 2020 to Ms. Camille Lanssens: camille.lanssens@ulb.be.

Applicants will be informed of the acceptance or rejection of their proposal by February 1st 2021.

More informations here. 

 

Intervention de Cécilia Rizcallah le 4 novembre à la webconférence : The European Convention on Human Rights at 70