QUAND DISTANCE ET DROIT (SE) RAPPROCHENT : Appel à contribution pour la dixième édition de l’ACCA2021 (Assistentenconferentie/Conférence des assistant.e.s), 17 sept 2021

APPEL À CONTRIBUTIONS QUAND DISTANCE ET DROIT (SE) RAPPROCHENT – ACCA 2021

Conférence des assistant.e.s/Assistentenconferentie 2021 – 17 Septembre 2021

La faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles vous invite amicalement à la dixième édition de l’ « Assistentenconferentie/Conférence des assistant.e.s », l’ACCA 2021 . Celle-ci a pour titre « Quand distance et droit (se) rapprochent ». Cette journée aura pour but de mettre en évidence les rapports que le droit entretient avec la distance, entendue dans ses différents sens. Si, à la faveur de la crise sanitaire, cette notion renvoie au premier chef à la distance physique et, notamment, à ses effets sur les métiers du droit, d’autres distances – démocratiques et économiques, par exemple – sont de longue date étudiées avec attention par les juristes. Cette conférence se conçoit également comme une rencontre – sur place, nous l’espérons – entre chercheurs.euses, assistant.e.s, et doctorant.e.s de toutes les universités belges à l’aube d’une année académique où les échanges entre jeunes académiques devraient en principe reprendre leur cadence et ampleur habituelles.

Pour plus de détails, cliquer ici.

22/03 : Conférence UB3, sous la coordination de François Tulkens, consacrée au Bilan de la réforme du Conseil d’Etat de 2014

Sous la coordination de François Tulkens, maître de conférences invité à l’Université Saint-Louis – Bruxelles au sein du CIRC, avocat au barreau de Bruxelles, une conférence UB3 se tiendra le lundi 22 mars de 17h à 20h, sur le thème :

Bilan de la réforme du Conseil d’État de 2014 : à propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore

La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au recours (à distinguer de l’intérêt au moyen), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêt-substitution (ou d’arrêt indication). Sans oublier les droits de greffe (les dépens).

La conférence aura lieu à Université libre de Bruxelles Avenue Franklin Roosevelt, 50 – 1050 Bruxelles.

Détails et programme disponibles ici : https://www2.usaintlouis.be/public/recherche/20-07-trip-ub3-us-bat.pdf

Cecilia Rizcallah, chercheuse au CIRC, modèrera une conférence du Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, le 26 Novembre prochain

Cecilia Rizcallah, chercheuse au CIRC, modèrera une conférence du Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, le 26 Novembre prochain. La protection des droits fondamentaux en temps de Covid, la conditionnalité du budget européen au respect de l’Etat de droit seront, entre autres, les sujets abordés par le Commissaire. L’évènement aura lieu online et est ouvert à tous sur inscription.  

Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ici.

CALL FOR PROPOSAL International symposium – 6th & 7th September 2021 – Brussels Human Rights in Pandemic Times Political Exceptionalism, Social Vulnerability & Restricted Freedoms

Appel à propositions pour un colloque international et interdisciplinaire co-organisé par le CIRC, intitulé « Les droits humains en temps de pandémie : Exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales & libertés confinées ». Ce colloque se déroulera en ligne et à Bruxelles les 6 et 7 septembre 2021.

Les propositions (max. 500 mots) doivent être envoyées, en français ou en anglais, pour le 15 décembre 2020 à Madame Camille Lanssens : camille.lanssens@ulb.be.

Les personnes ayant envoyé une proposition seront tenues informées de l’acceptation ou du refus de leur proposition le 1er février 2021.

Plus d’information ici.

Call for proposals for an international and interdisciplinary symposium co-organised by the CIRC, entitled « Human Rights in Pandemic Times Political Exceptionalism, Social Vulnerability & Restricted Freedoms ». This event will take place online and in Brussels on September 6 and 7, 2021.

Proposals (max. 500 words) should be sent, in French or English, by December 15, 2020 to Ms. Camille Lanssens: camille.lanssens@ulb.be.

Applicants will be informed of the acceptance or rejection of their proposal by February 1st 2021.

More informations here. 

 

Intervention de Cécilia Rizcallah le 4 novembre à la webconférence : The European Convention on Human Rights at 70

LIVESTREAM et INSCRIPTIONS : La Charte a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire – The Charter Turns 20 : Exchanges of Views on an Anniversary

Toutes les informations sur la conférence et les liens pour le livestream sont disponibles ici.

Save the date – La Charte a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire – The Charter Turns 20 : Exchanges of Views on an Anniversary

 

Le CIRC co-organise un évènement d’envergure à l’occasion du 20ème anniversaire de la Charte des droits fondamentaux qui devrait se tenir le 9 octobre prochain à l’Institut Egmont.

Le Keynote speech sera délivré par le président de la Cour de justice Koen Lenaerts, et la liste des intervenants comprend notamment, outre plusieurs membres du CIRC, l’actuel juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme Paul Lemmens, la professeure Justine Lacroix, Patrick Charlier, le co-directeur d’Unia ou encore le professeur Bruno De Witte qui s’était vu confier la Chaire Franqui l’année dernière par notre université.

Le nombre de places est limité en raison de la crise sanitaire, mais un live-stream va être organisé où les spectateurs auront l’occasion d’échanger directement avec les orateurs. Si vous êtes intéressés par l’évènement, vous pouvez vous inscrire ci-dessous et nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible pour vous informer de la possibilité, ou non, d’assister en présentiel à l’évènement. 

Programme disponible ici.

Inscriptions

 

Colloque : « Proportionnalité, droits fondamentaux et juges » à Neuchâtel

 

Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviendront, le 21 novembre prochain, au colloque « Proportionnalité, droits fondamentaux et juges » à l’Université de Neuchâtel. Leur intervention s’intitule : « Légalité et intangibilité de l’essence des droits : quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des droits fondamentaux UE ? ».

 

Le programme complet est disponible ici : Programme_Colloque_Nov2019_UniNE

 

Colloque Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique

Le professeur Sébastien Van Drooghenbroeck est invité à faire les conclusions du Colloque « Gouvernement des juges: accusation, vertu et analyse critique », organisé le jeudi 10 octobre 2019 (de 9h à 17h) à l’Université Libre de Bruxelles.

Dirigé par Manuella Cadelli et Jacques Englebert, ce colloque aura vocation à étudier à frais nouveaux le célèbre concept de « gouvernement des juges » à la lumière du contexte politique renouvelé dans le cadre duquel il est aujourd’hui invoqué. Il offrira également un regard critique sur l’office du juge.

Pour plus d’informations, téléchargez ici le folder informatif

Présentation du colloque : La notion de gouvernement des juges reproche de longue date aux acteurs du monde judiciaire qui contrarient les autres pouvoirs constitués, l’ambition de s’ériger en législateur et de violer le principe de la séparation des pouvoirs. 

Le soupçon est aggravé par le populisme qui dénonce le juridisme droits-de-l’hommiste du monde judiciaire singulièrement en droit pénal et en droit des étrangers, en le désignant comme ennemi des peuples. 

Certains constitutionnalistes écartent ce grief, décrivant au contraire le pouvoir judiciaire comme un acteur institutionnel habile, par la vertueuse disputatio qu’il impose aux gouvernants, à approfondir par le droit, le jeu démocratique entre les élections, au seul service des gouvernés. Les cours constitutionnelles ne sont-elles pas en première ligne pour jouer ce rôle essentiel ? 

Face à cette hubris supposée des juges, un recadrage autoritaire s’impose-il ? La véritable reprise en main de la sphère judiciaire par le pouvoir politique qui s’observe en Europe, au travers de cures d’austérité ou de réformes qui menacent son indépendance ne permet-elle pas de le penser ? L’on songe à l’exemple de la Turquie, paroxystique mais révélateur d’une tendance lourde qui marque désormais, à des degrés divers, les relations entre justice et politique. 

Ceci ne permet pas toutefois d’évincer l’analyse critique de l’office du juge proposée par la sociologie. La justice, spécialement pénale, ne constitue-t-elle pas systémiquement un formidable outil de gouvernement des masses au seul service de l’ordre établi et des puissances en place ? Et les avocats n’ont-ils pas régulièrement l’occasion de nourrir un avis sévère sur cette question tant le travail des juges serait souvent en deçà du besoin de justice de chaque justiciable que Simone Weil décrivait comme « ineffaçable au coeur de l’homme » ? 

Face à ces tensions, le New Management Public appliqué à la justice a-t-il renforcé cette fonction particulière exercée au service d’une démocratie pérenne ou au contraire validé une justice docile, expéditive et peu soucieuse d’humanisme ? 

À l’occasion des 40 ans de l’Association syndicale des magistrats, son conseil d’administration et l’Unité de droit judiciaire de l’ULB ont voulu affronter, au vu de son actualité et de son caractère essentiel dans l’équilibre démocratique, ce reproche constant du gouvernement des juges en tentant d’en proposer un approfondissement et une analyse critique. Fidèle à la doctrine de questionnement de l’ASM, la critique du fonctionnement de la justice du fait des juges n’a pas été évitée. 

Colloque : Gouverner en l’an 2020 – les délégations faites par un gouvernement

Sébastien Van Drooghenbroeck, Jeroen van Nieuwenhove, Xavier Delgrange et Luc Dutroux (membres du CIRC) participent au colloque  « Gouverner en l’an 2020 », qui aura lieu à la Maison des parlementaires (Bruxelles) le vendredi 8 novembre 2019. Cette matinée d’étude a pour but d’étudier les différentes questions relatives aux acteurs de droit et de fait du gouvernement. Seront également analysées la problématique des gouvernements minoritaires, de la collaboration entre gouvernement ou encore des attributions de compétences au gouvernement.

Pour plus d’infos sur le programme et les modalités d’inscription, cliquez ici