Le 26 novembre prochain, le CIRC participe à l’organisation, d’une après-midi d’étude sur l’indépendance de la justice et l’accès au juge européen, avec un accent particulier sur le cas de la Turquie. Les questions posées par la mise à mal de l’Etat de droit dans certains pays européens ne seront néanmoins pas omises. L’indépendance des […]
À l’occasion des 30 ans du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), ce colloque examinera les influences, directes ou indirectes, du contrôle externe exercé par ce Comité dans les principaux secteurs relevant de ses mission depuis sa création. Dans ce cadre, la Belgique sera considérée comme un cas type en raison du nombre et de la diversité des contrôles […]
Moot Court Règlement F_2019 Reglement MootCourt 2019 NL Calendrier_Kalender_2019
Sébastien Van Drooghenbroeck et Cecilia Rizcallah interviennent, les 17 et 18 mai prochains, à la conférence « The Essence of Fundamental Rights in EU Law » organisée à la KULeuven par M. Dawson, O. Lynskey et E. Muir. Il présenteront un article intitulé: The Essence of Fundamental Rights in the ECHR’s System: Searching for Sugar in Hot […]
L’ouvrage Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article, co-dirigé par S. Van Drooghenbroeck et F. Picod avec la collaboration de C. Rizcallah est paru chez Bruylant. Il peut être commandé sur le site de l’éditeur. Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait […]
La Section belge du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux organise, le jeudi 15 mars, une après-midi d’études relative aux actualités du droit de la sécurité sociale. Le Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les Droits Sociaux a pour mission prioritaire la promotion de la Charte sociale européenne et […]
Sébastien Van Drooghenbroeck intervient avec Jan Velaers sur l’article 187 de la Constitution et la protection des droits fondamentaux dans les états d’exceptions dans le cadre d’une journée d’études organisée à la Chambre des représentants. Programme et inscriptions ici.
A l’occasion de la sortie de l’ouvrage La Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article. dirigé par Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck avec la collaboration de Cecilia Rizcallah et auquel un grand nombre de membres du CIRC a contribué, un après-midi d’études est organisé à l’Université Saint-Louis le 19 décembre. Les thèmes les plus actuels […]
Cecilia Rizcallah, doctorante au CIRC, vient de publier un article éclairant sur la crise constitutionnelle en Espagne, et, plus précisément, sur le sort qui devrait être réservé au Mandat d’arrêt européen émis à l’encontre de Carl Puigedmont, ainsi que sur l’éventualité d’une demande d’asile introduite devant les autorités belges. L’article est disponible ici.
Le CIRC est heureux de vous annoncer la défense de thèse « International Human Rights Law: Between Fragmentation and Coordination – A case study on the emerging rights of older persons» de Marijke De Pauw qui aura lieu le 21 juin, à 16h, à l’Université Saint-Louis (auditoire 300). Le jury est composé de: Christine Guillain Université Saint-Louis […]
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