ACTUALITÉS

Publications, colloques, interventions médias et autres actualités des membres du CIRC

Nomination des juges et « tribunal établi par la loi »

Le panel consultatif d’experts sur l’élection des juges…

Publication de l’ouvrage « Le Parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement »

"Le Parlement fédéral. Composition, organisation et fonctionnement" vient…